Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021754
000021754
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021723
000021723
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021688
000021688
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
27 722,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021692
000021692
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
210 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A024
500001852
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
497 025,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A026
500001853
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
184 104,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
36 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste et technologue du contrôle de la qualité
975692
PEJ - Analyste et technologue du contrôle de la qualité.
105 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de CVC résidentiel pour les nouvelles applications et les travaux de modernisation
975913
L'entreprise concevra et réalisera le prototype d'un système résidentiel d'air extérieur dédié de nouvelle génération qui répondra à des normes plus strictes en matière de qualité de l'air intérieur, tout en consommant peu d'énergie et en n'émettant pas de gaz à effet de serre.
286 500,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
ZIM - AUTOREPEL - Procédé de réparation automatisée de pièces en matériaux thermosensibles par dépôt laser à très haute vitesse (EHLA) et dépôt à énergie dirigée (DED)
976040
Projet de consortium AUTOREPEL avec Group Six Technologies Inc. (au Canada) et leurs partenaires allemands BCT Steuerungs- und DV-Systeme GmbH et Fraunhofer Institut für Lasertechnik pour créer une solution de réparation de composants sensibles à la chaleur en adaptant de nouvelles stratégies d'assemblage avec les procédés laser DED et EHLA.