Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
718 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060257
400060257
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de l'agglomération de Longueuil en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés et de même qu'un soutien à l'innovation.
4 000 000,00 $
15 juil. 2021
gouvernement
400060384
400060384
Acquisition d'équipements et immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport Saguenay-Bagotville.
221 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060399
400060399
Frais d'exploitation : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la desserte régionale de l'aéroport international de Mont-Tremblant.
100 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060078
400060078
Acquisition d'immobilisations : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans le traitement de la corrosion industrielle.
100 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060368
400060368
Commercialisation et acquisition d'équipement : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et acquisition d'équipement par une entreprise fabricant des véhicules utilisés pour le sport motorisé.
100 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059385
400059385
Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation, amélioration de la productivité et développement de produit: le projet vise la commercialisation de son offre, l'amélioration de la productivité de l'entreprise, et le développement d'un produit intégrant l'intelligence artificielle et l'Internet des objets.
4 985 776,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059836
400059836
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet du Groupe 3737 consiste en la bonification de ses activités pour une durée de 3 ans pour offrir des services d'accompagnement spécialisés au entrepreneurs francophones de la communauté noire au Canada.
5 605 776,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059836
400059836
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet du Groupe 3737 consiste en la bonification de ses activités pour une durée de 3 ans pour offrir des services d'accompagnement spécialisés au entrepreneurs francophones de la communauté noire au Canada.
168 000,00 $
15 juil. 2021
218727
218727
Soutenir une mission d’au plus 10 entreprises du Canada atlantique au congrès Money 20/20
50 000,00 $
15 juil. 2021
218719
218719
Embaucher un directeur de l’exploitation