Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 237,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817133
817133
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 459 ménages situés dans une collectivité de la région de Gamebridge en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
180 618,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817136
817136
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 421 ménages situés dans une collectivité de la région d'Orr Lake en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
127 537,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817137
817137
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 208 ménages situés dans une collectivité de la région de Bass Lake en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
30 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 MCCL-TMF-01 MN-S
9100009367
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis d’Orano à McClean Lake.
4 400,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 CLFN-PIC-KI-07
9100009370
Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer à une réunion avec le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour discuter de l’ébauche du rapport produit par le Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium.
261 066,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020226
500000936
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
157 669,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Nipissing FN 2021AFSAR5029
500000950
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
14 863,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP Discovery Contribution Agreement
500000953
« Soutien opérationnel et de capacité » : Soutien aux administrations portuaires et aux organisations de soutien aux administrations portuaires, y compris, mais sans s'y limiter, les activités liées au développement des capacités organisationnelles, la couverture d'assurance, la formation et le perfectionnement professionnel, et les conférences pertinentes aux opérations portuaires.
70 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
O-Pipon-Na-Piwin CN 2021AFSAR5021
500000955
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
5 000,00 $
15 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Metis Settlement Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.