Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 993,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la première nation des Algonquins de Pikwakanagan au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130018S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
17 400,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Production de Saules pour la régénération des sols organiques et la séquestration de carbone
2021 EOI 106
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COOKS FERRY INDIAN BAND
AHRF-062
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
166 333,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de boisement 2021 de FIND Biomass
2021 EOI 022
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
113 750,00 $
15 juil. 2021
gouvernement
UN NOUVEAU POUMON POUR L’EST DE MONTRÉAL
2021 EOI 104
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COOKS FERRY INDIAN BAND
AHRF-062
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'automatisation et de sauvegarde de la sécurité
975722
Le projet « Security Automation with Backup » (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) permettra de mettre au point un nouveau système d'automatisation pour la gestion des informations de sécurité et d'accroître la sécurité des données en supprimant les procédures manuelles.
150 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation et gamification de Neurovine
978837
Ce projet a été conçu pour automatiser et gamifier le processus d'accueil de Neurovine afin de créer une solution évolutive pour soutenir le processus de récupération après une commotion cérébrale.
95 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Toit structurel à panneaux solaires pour les ambulances
975611
Ce projet permettra d'étudier la faisabilité de l'utilisation de la technologie des panneaux solaires intégrés comme base pour la conception d'un système de toit structurellement viable pour les ambulances.
36 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste et technologue du contrôle de la qualité
975692
PEJ - Analyste et technologue du contrôle de la qualité.