Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 781 412,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les compétences pour une sécurité nucléaire durable
7432647 P010597001
Le projet contribue à renforcer la sécurité nucléaire en Amérique latine et à l’échelle internationale en renforçant le professionnalisme et les compétences d’hommes et de femmes faisant partie du personnel chargé de la sécurité nucléaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les possibilités de bourses d’études au World Institute for Nuclear Security Academy; 2) améliorer la parité entre hommes et femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire grâce à l’élaboration d’un outil d’auto-évaluation et d’un cadre international d’établissement de rapports que l’industrie pourra utiliser; 3) réduire le risque posé par les vulnérabilités liées à la sécurité des transports et à la cybersécurité en élargissant la disponibilité des outils de formation et des possibilités de perfectionnement professionnel en Amérique latine.
2 650 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
400060359
400060359
Acquisition d'équipements et immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport de Forestville.
2 650 000,00 $
3 août 2021
gouvernement
400060359
400060359
Acquisition d'équipements et immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport de Forestville.
90 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060465
400060465
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise à commercialiser l'édition 2021 du Festival des montgolfières de Gatineau ainsi que le rehaussement de son offre expérientielle pour les personnes à mobilité réduite.
198 590,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
400060639
400060639
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation innovants pour le milieu agricole.
77 000,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-GLF-003
500001017
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
719 268,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MPRI 3.11 - University Manitoba - Mesocosm
500001018
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
170 000,00 $
3 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13027 Lower Fraser Enterprises Limited
500001142
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
174 296,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Test application of an autonomous remote sensing unit with passive acoustic capabilities and oceanographic sensors to better understand SRKW presence and critical habitat use
500001229
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
8 514,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A017
500001714
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.