Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Validation d'un nouveau système hydroponique
975020
Recruter des étudiants de troisième cycle pour travailler et compiler des données afin d'achever le développement et la validation des avantages potentiels d'un système de croissance de micro plantes.
123 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Kit de conversion EV universel
976535
Miller a l'intention de concevoir un kit de conversion de véhicule électrique qui soit plus universel dans son utilisation au-delà du Toyota Land Cruiser. Il s'agit de faire progresser les capacités de conversion d'autres types de véhicules tels que le Toyota Tacoma et le Hilux, le Mitsubishi Trident et le L200, le Nissan Navarro et d'autres véhicules utilitaires. En outre, Miller a l'intention de développer les caractéristiques et les options à valeur ajoutée disponibles pour l'opérateur et le propriétaire, telles qu'un test de freinage automatisé, des informations sur l'emplacement et l'utilisation et d'autres informations et commentaires opérationnels à la fois pour l'opérateur et l'employé, et l'amélioration des temps de charge de la batterie.
104 863,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Formulation d'un noyau céramique soluble et procédé de moulage à la cire perdue en cavité
976752
Développer et commercialiser une formulation de noyau céramique soluble ainsi qu'un procédé de moulage par injection à basse pression pour de moulage à la cire perdue en cavité. Cette technologie est destinée à fournir des produits de fonderie consommables aux fabricants de composants et d'équipements aérospatiaux et médicaux. Ces noyaux en céramique seront considérés avec un haut niveau de complexité et de précision pour assurer la stabilité tout au long du procédé de moulage à la cire perdue à haute température.
25 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de systèmes intégrés
971934
Assister l'équipe de R-D de Biktrix dans la mise au point et l'essai d'une nouvelle technologie de bicyclette électrique.
19 600,00 $
4 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Woody Point Heritage Theatre Series
1339528
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 500,00 $
4 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour en fête
1338391
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
4 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
Non Disponible
5 000,00 $
4 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2122-HQ-000148
2122-HQ-000148
Non Disponible
5 000,00 $
4 juil. 2021
autre
2122-HQ-000206
2122-HQ-000206
Non Disponible
2 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour en fête
1338391
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine