Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

750 000,00 $

2 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1000481

Numéro de l’entente :

1000481

Durée : du 2 juil. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Réaménager et revitaliser le parc Wallace pour en faire un espace polyvalent et ouvert toute l’année en installant du matériel pour terrains de jeux et un terrain de basket-ball pour les jeunes, des ombrières et des places assises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6J 3L4

750 000,00 $

2 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1000694

Numéro de l’entente :

1000694

Durée : du 2 juil. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Mettre en place un réseau Wi-Fi public dans les centres communautaires et de loisirs de la ville de Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N2

1 150 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513503

Numéro de l’entente :

513503

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Création d'un Programme

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Lively, Ontario, CA P3Y1A9

500 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513625

Numéro de l’entente :

513625

Durée : du 2 juil. 2021 au 1 nov. 2022
Description :

Fournir une attraction touristique emblématique à Muskoka.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1Z9

1 193 134,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513503

Numéro de l’entente :

513503

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Création d'un Programme

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Lively, Ontario, CA P3Y1A9

750 000,00 $

2 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1000481

Numéro de l’entente :

1000481

Durée : du 2 juil. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Remettre en état un terrain de soccer extérieur en gazon artificiel vieillissant dans le secteur North Park, à Oakville, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6M 4L6

76 553,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817365

Numéro de l’entente :

817365

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

évaluation de l'expérience de recharge de Vé par les consommateurs au Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M3C3E5

1 693 767,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816376

Numéro de l’entente :

816376

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse pour 645 foyers situés dans les 3 communautés de la région intermontagnarde de la Colombie-Britannique, les technologies de fibre et sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

65 750,00 $

2 juil. 2021
Entente :

218642

Numéro de l’entente :

218642

Durée : du 2 juil. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Soutenir l’application de plan stratégique, la création de produits et le marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5Y8
Entente :

218201

Numéro de l’entente :

218201

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 août 2021
Description :

Dresser une liste des entreprises prêtes et déterminer leur capacité d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Veille concurrentielle et analyse du marché
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0P4