Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
2 juil. 2021
gouvernement
1000481
1000481
Réaménager et revitaliser le parc Wallace pour en faire un espace polyvalent et ouvert toute l’année en installant du matériel pour terrains de jeux et un terrain de basket-ball pour les jeunes, des ombrières et des places assises.
750 000,00 $
2 juil. 2021
gouvernement
1000694
1000694
Mettre en place un réseau Wi-Fi public dans les centres communautaires et de loisirs de la ville de Toronto.
1 150 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513503
513503
Création d'un Programme
500 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513625
513625
Fournir une attraction touristique emblématique à Muskoka.
1 193 134,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513503
513503
Création d'un Programme
750 000,00 $
2 juil. 2021
gouvernement
1000481
1000481
Remettre en état un terrain de soccer extérieur en gazon artificiel vieillissant dans le secteur North Park, à Oakville, en Ontario.
76 553,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817365
817365
évaluation de l'expérience de recharge de Vé par les consommateurs au Canada
1 693 767,00 $
2 juil. 2021
organisme à but lucratif
816376
816376
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse pour 645 foyers situés dans les 3 communautés de la région intermontagnarde de la Colombie-Britannique, les technologies de fibre et sans fil fixe.
65 750,00 $
2 juil. 2021
218642
218642
Soutenir l’application de plan stratégique, la création de produits et le marketing
35 098,00 $
2 juil. 2021
218201
218201
Dresser une liste des entreprises prêtes et déterminer leur capacité d’exportation