Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 590,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Council for Aboriginal Business 21/22
7431592 P010730001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
32 711,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Civilitas Foundation
CFLI-2021-MOSCO-AM-0001
Augmenter l’inclusion et la participation des femmes dans les différentes sphères de la vie publique en Arménie au moyen d’une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation.
46 474,50 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Veles Human Rights NGO
CFLI-2021-MOSCO-AM-0002
Améliorer la résilience en matière de santé mentale des victimes de la Covid-19 et des troubles de stress post-traumatique liés à la guerre (TSPT) par une aide psychologique et une campagne de plaidoyer à l’échelle nationale en Arménie.
46 898,01 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Journalists’ Club “Asparez” (Arena) NGO, Non-profit organization
CFLI-2021-MOSCO-AM-0003
Autonomiser et renforcer la participation des femmes à la vie sociale et politique en Arménie par des ateliers de renforcement des capacités et une campagne d’information.
33 744,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à “Right Side” Human Rights Defender NGO
CFLI-2021-MOSCO-AM-0004
Faire progresser l’égalité pour les jeunes LGBTIQ en Arménie par des campagnes de plaidoyer et un atelier de développement des compétences.
49 988,95 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tech4Impact NGO
CFLI-2021-MOSCO-UZ-0005
Améliorer l’action climatique et les compétences en matière de direction d’entreprise pour les femmes entrepreneures en Ouzbékistan au moyen d’un programme de renforcement des capacités et d’activités de sensibilisation sur les jeunes pousses dirigées par des femmes et qui résolvent les problèmes liés aux changements climatiques.
210 932,00 $
2 juil. 2021
organisme à but lucratif
Outil de gestion des revenus pour les fournisseurs de l'industrie du voyage
981026
Outils de gestion personnalisée des commissions pour les fournisseurs et les agents du secteur du voyage.
30 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but lucratif
Portail pour les rapports sur l'aquaculture
974713
Créer une plateforme en ligne pour faciliter les exigences en matière de rapports et de gestion pour l'industrie de l'aquaculture.
79 436,00 $
2 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système de briques à utiliser dans les systèmes EIF
974983
Concevoir un nouveau système de briques pour obtenir une apparence réaliste de maçonnerie de briques EIFS.
424 787,00 $
2 juil. 2021
organisme à but lucratif
Contrôle des émissions des eaux de rejet - Phase 1 - Recherche et développement technique
975039
L'entreprise est en train de mettre au point une technologie durable qui éliminera les émissions nocives et nuisibles à l'environnement générées par les eaux de rejet de pétrole et de gaz. Ce projet couvre la recherche et le développement des principaux équipements, des détails techniques et des paramètres de fonctionnement qui permettront à l'entreprise de passer à la conception et au déploiement commercial de la technologie de contrôle d'émissions.