Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

531173 dossiers trouvés
Entente :

EEC 16 - Carrefour Jeunesse-Emploi Comtés Iberville/Saint-Jean

Numéro de l’entente :

015241391

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B0H9

11 546,00 $

28 mai 2018
Entente :

Petitcodiac Boys & Girls Club Inc.

Numéro de l’entente :

015241441

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Petitcodiac, Nouveau-Brunswick, CA E4Z4G3
Entente :

Victoria County Creates

Numéro de l’entente :

015242464

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Shore, Nouvelle-Écosse, CA B0C1H0
Entente :

EEC 11 - Carrefour Jeunesse-Emploi Comtés Iberville/Saint-Jean

Numéro de l’entente :

015242746

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B0H9

1 352,00 $

28 mai 2018
Entente :

Resto Pub Sportif

Numéro de l’entente :

015242811

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A1L3
Entente :

Scenic View Cabins

Numéro de l’entente :

015242910

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cape Anguille, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N1H0

1 005,00 $

28 mai 2018
Entente :

Galley Restaurant

Numéro de l’entente :

015242944

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Rexton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C2H0

1 320,00 $

28 mai 2018
Entente :

Chebucto Holdings

Numéro de l’entente :

015243033

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E1B0
Entente :

EEC 06 - Fondation Résidence Saint-Joseph

Numéro de l’entente :

015243074

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maria, Québec, CA G0C1Y0
Entente :

EEC 62 - Corporations des fêtes de Saint-Eustache inc.

Numéro de l’entente :

015243223

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R2L9