Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 19 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : HYTHE, Alberta, CA T0H2C0

gouvernement

Entente :

Ikajuqtiqiiniq (Travailler ensemble pour un objectif commun) - Phase 2

Numéro de l’entente :

3628930

Durée : du 19 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le but de cette contribution est de fournir un financement pour la Phase 2 du projet d’Ikajuqtigiiniq afin de se concentrer sur l’engagement de dix communautés sélectionnées dans des processus de planification collaborative pour déterminer les problèmes prioritaires de criminalité, et pour développer et mettre en œuvre des plans d’action conçus pour résoudre ces problèmes. Les plans d’action communautaires comprendront des activités telles que des programmes pour les jeunes à risque, le soutien aux parents et aux familles, les relations saines et la prévention de la toxicomanie et de l’alcoolisme. Le projet complète les travaux de la Phase 1 du projet d’Ikajuqtigiiniq qui a été interrompue par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

1 980,00 $

18 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1506-PR

Durée : du 18 août 2020 au 4 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience au sein d’une exploitation de production de miel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Tisdale, Saskatchewan, CA S0E1T0

20 000,00 $

18 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Northern Co-operative Development Bank

Numéro de l’entente :

16264

Durée : du 18 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcement des revenus des exploitants de fermes laitières rurales dans le nord du Sri Lanka grâce à l’augmentation de la distribution du lait frais et à la valeur ajoutée des coopératives laitières dans le contexte de la crise de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jaffna, LK

66 000,00 $

18 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à World Food Programme

Numéro de l’entente :

16390

Durée : du 18 août 2020 au 28 avr. 2021
Description :

Soutien alimentaire, sanitaire et économique aux personnes porteuses du VIH/SIDA affectées par la crise du COVID 19 à Djibouti, à travers l’association Solidarité Féminine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Djibouti, DJ

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C2V8

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C2V8

179 850,00 $

18 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Souches cliniques de P. aeruginosa de patients atteints de la fibrose kystique comme cibles thérapeutiques

Numéro de l’entente :

955911

Durée : du 18 août 2020 au 1 mai 2023
Description :

Toutefois, l’un des principaux problèmes qui peuvent entraver l’utilisation à grande échelle des drones est la difficulté d’assurer une interaction robuste et rapide avec un environnement complexe et dynamique et de réagir à des situations dangereuses qui peuvent perturber les tâches et la navigation (par exemple, terrain difficile, conditions météorologiques, obstacles, lignes électriques).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

97 108,00 $

18 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The United Nations Children's Fund

Numéro de l’entente :

16973

Durée : du 18 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir un ensemble complet d’accès à l’hygiène dans 1?000 écoles touchées par la COVID-19 dans des villes affectées par la pandémie (Antananarivo, Toamasina et Fenoarivo-Atsinanana) à Madagascar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Antananarivo, MG

200 000,00 $

18 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

BC METIS FEDERATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-025

Durée : du 18 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2