Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
18 août 2020
bénéficiaire autochtone
WILLIAMS LAKE FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-026
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
14 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1188-NW
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme de céréales, de bétail et de bisons. Le stagiaire acquerra de l’expérience dans l’utilisation d’équipements lourds, le travail avec le bétail, la documentation et la tenue de registres, la pose et l’entretien de clôtures de périmètre en fil de fer barbelé et à grillage et les relations avec les exploitants de la ferme.
10 400,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1537-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider à la coordination et à l’exécution de tâches au sein d’une exploitation agricole qui élève un troupeau de vache et de veaux et des poules pondeuses, qui produit du bœuf et qui cultive des champs de bleuets sauvages, de rhubarbe et de légumes.
14 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1406-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la fabrication et la vente de produits fabriqués à partir de fibres de chanvre. L’employé apprendra à travailler avec de la fibre de chanvre et à produire, à trier et à emballer des produits destinés à la vente aux clients.
51 093,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Genderlinks Namibia
16150
Renforcer les initiatives locales sur la COVID-19 en protégeant la vie des femmes, des hommes, des garçons et des filles en Namibie.
29 658,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institute for Security Studies Trust (ISS)
16153
Renforcer la politique étrangère de l’Afrique du Sud après son entrée au Conseil de sécurité des Nations Unies.
4 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
9 200,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
6 689,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
5 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..