Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation à la préparation des investisseurs pour les petites et moyennes entreprises

Numéro de l’entente :

976405

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La Formation à la préparation des investisseurs pour les PME est un programme structuré complet d'événements de formation, d'activités de présentations en groupe, de formations individuelles et de mentorat continu pour stimuler et faire croître l'activité d'investissement pour les PME technologiques, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accessibilité pour les PME dirigées par des femmes et les investisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

50 170,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CAO - Conception inclusive

Numéro de l’entente :

976565

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme de conception inclusive fournira aux clients du PARI les méthodes, les outils et les pratiques exemplaires pour appliquer la conception inclusive à leurs offres numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, les applications numériques, les solutions logicielles, les plateformes Web et plus encore. Plus précisément, le programme de conception inclusive aidera les clients à comprendre l'importance de la conception pour les divers besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

70 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de communications multi-utilisateurs

Numéro de l’entente :

976578

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Tableau de bord de messagerie interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

129 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LOCI+ kits

Numéro de l’entente :

976657

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4N 1P6

46 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BraiytFace - Recherche de solutions d'enregistrement sans contact

Numéro de l’entente :

976688

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'entreprise déterminera et sélectionnera le meilleur tableau de bord possible pour sa plateforme, déterminera la méthodologie de balayage de visages et le logiciel de détection les plus optimaux, et documentera les protocoles pertinents et nécessaires en matière de confidentialité et d'éthique afin de mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale. Le projet permettra à l'entreprise de rassembler et d'évaluer toutes les exigences et tous les protocoles relatifs à la protection de la vie privée, de finaliser les conceptions EU et de déterminer la manière de joindre les sources de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B8

92 147,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing entrant et stimulation des prospects par la création de contenu et le développement du flux de travail

Numéro de l’entente :

976709

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet nous permettra de nous concentrer sur la création d'un système de génération de prospects à un stade précoce afin d'accélérer les ventes et de favoriser la croissance continue de l'entreprise. Dans le cadre de ce projet, nous poursuivrons la création de contenu, le travail promotionnel, le référencement et les études de marché. Le but est d'attirer, de stimuler et d'augmenter le volume de prospects dans les premières étapes de leur parcours d'achat. En fin de compte, cette démarche conduira à une augmentation du flux de prospects et des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

750 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du premier système de stockage d'énergie « Turbo Bank » capable de charger des batteries au lithium et de réduire les coûts d'électricité

Numéro de l’entente :

976714

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Stromcore souhaite mettre au point son propre chargeur bidirectionnel de batterie au lithium équipé d'une batterie (stockage d'énergie). Il permettra d'éliminer les frais de recâblage, de compenser les pics de consommation d'électricité, de réduire les pannes de courant et de servir de système de gestion de l'énergie pour les intégrations de systèmes solaires et de stockage d'énergie externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

167 800,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès au capital--BC Cleantech Ventures

Numéro de l’entente :

976736

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fournira une formation aux PME de différents stades pour leur permettre d'accéder à des capitaux pour les technologies propres provenant de sources nationales et internationales. La formation comprendra des séances de groupe et un tutorat individuel. Le programme permettra aux PME de rencontrer des investisseurs nationaux et internationaux, notamment des entreprises de capital-risque, des sociétés de capital-investissement, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

60 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

976969

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet nécessitera la participation de deux jeunes. Les deux jeunes travailleront sur le volet commercialisation de l'entreprise, dans le domaine des ventes et du marketing. Noibu est une entreprise en pleine croissance qui peut offrir une expérience solide aux jeunes employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5K5

60 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'accélération des systèmes d'énergie propre d'IESVic (IESVic-CESAP) III

Numéro de l’entente :

977008

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le programme IESVic-CESAP fournit des conseils et des services techniques aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui sont clientes du PARI. Les projets financés dans le cadre du CESAP contribuent au développement de technologies, de procédés et de services liés aux systèmes d'énergie propre. Ces projets peuvent comprendre la modélisation, les essais et le prototypage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2