Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

33 696,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devenir le meilleur prêteur de substitution : Gagner avec la technologie - Jeune femme

Numéro de l’entente :

979890

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre projet, « Winning with Technology » (Gagner avec la technologie), vise à mettre en ligne pratiquement tous les aspects de notre activité classique de prêts hypothécaires et à les rendre disponibles pour une interaction virtuelle. Sous l'impulsion des restrictions mises en place pendant la Covid-19, et en conjonction avec l'évolution des préférences des clients qui deviennent de plus en plus numériques, Hosper s'appuiera sur la technologie pour améliorer l'expérience de ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

250 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outils configurables pour la mise en place, la collecte et la gestion des informations de production

Numéro de l’entente :

980502

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet consiste à fournir de nouvelles capacités pour offrir un libre-service aux clients ou aux partenaires d'installation, avec une série d'outils pour configurer les flux de travail du système et optimiser les systèmes pour refléter les opérations en cours. Conçu autour des thèmes de la configuration, de la mise en œuvre et de la gestion, ce projet permettra de créer une nouvelle série d'outils pour les installateurs et les utilisateurs afin de fournir une gestion continue de la configuration, des opérations en libre-service pour les clients et des capacités d'enregistrement des données au niveau de l'usine. Les principaux attributs de la conception comprennent une interface utilisateur/expérience utilisateur intuitive, une mise à jour sûre de l'application avec contrôle de la version et retour en arrière, et une nouvelle application mobile pour l'enregistrement des données de l'usine par les opérateurs d'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

265 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aukai – Plate-forme de technologie propre pour la gestion intégrée intelligente des flottes

Numéro de l’entente :

976107

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Le GBCS est en train de mettre au point la plateforme logicielle Aukai, le seul système de surveillance entièrement intégré au monde, qui permet de mesurer les performances des actifs marins tout au long de leur cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0L4

90 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra RF passive pour la sensibilisation au domaine spatial

Numéro de l’entente :

976214

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thoth Technology Inc. a mis au point Earthfence, le premier radar commercial actif dans l'espace lointain pour la surveillance d'objets spatiaux résidents (OSR) en orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à 50 000 km de distance. Ce projet permettra de créer un système complémentaire de caméra RF passive utilisant une antenne toroïdale, laquelle fonctionnera de concert avec le radar actif afin de surveiller les OSR en orbite géostationnaire, et de fournir une capacité unique « d'alerte et de file d'attente » pour la sensibilisation au domaine spatial (SDS) et la gestion du trafic spatial (GTS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 6W7

152 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la pompe télémétrique Fruitland RCF1400 RV

Numéro de l’entente :

976402

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'une nouvelle pompe à palettes de 800 PCM utilisant la toute dernière technologie W Porting et la télémétrie GSM pour fournir des données de fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation à la préparation des investisseurs pour les petites et moyennes entreprises

Numéro de l’entente :

976405

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La Formation à la préparation des investisseurs pour les PME est un programme structuré complet d'événements de formation, d'activités de présentations en groupe, de formations individuelles et de mentorat continu pour stimuler et faire croître l'activité d'investissement pour les PME technologiques, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accessibilité pour les PME dirigées par des femmes et les investisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

50 170,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CAO - Conception inclusive

Numéro de l’entente :

976565

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme de conception inclusive fournira aux clients du PARI les méthodes, les outils et les pratiques exemplaires pour appliquer la conception inclusive à leurs offres numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, les applications numériques, les solutions logicielles, les plateformes Web et plus encore. Plus précisément, le programme de conception inclusive aidera les clients à comprendre l'importance de la conception pour les divers besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

70 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de communications multi-utilisateurs

Numéro de l’entente :

976578

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Tableau de bord de messagerie interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

129 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LOCI+ kits

Numéro de l’entente :

976657

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4N 1P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tables rondes de réseautage et de mentorat pour les PDG

Numéro de l’entente :

979471

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les entreprises recommandées par le PARI en leur donnant accès à l'« essai pour nouveaux membres » d'Acetech, ce qui permet à l'entreprise recommandée de participer aux tables rondes mensuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8