Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 835,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Duayjai Group
CFLI-2021-BNGKK-TH-0017
Améliorer les compétences en matière de communication publique efficace et de consolidation de la paix pour 25 candidates au moyen d’une formation, d’une écoute approfondie dans la communauté et d’échanges de points de vue.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059077
400059077
Coûts de fonctionnement : L'objectif de ce projet de trois ans est de fournir des services d'accompagnement aux PME de la région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine en matière de préparation à l'exportation, de diversification des marchés et de soutien à l'innovation.
43 750,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
160156
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158682
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
159638
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
99 229,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC
160587
Le Programme de recherche de la Société Alzheimer (PRSA) est l’un des centres névralgiques consacrés à la recherche sur les troubles neurocognitifs les plus novateurs du Canada. Le PRSA encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants. Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux sont conçues pour aider à lancer la carrière de chercheurs remarquables dans les 4 premières années suivant le poste universitaire initial.
99 116,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC
160590
Le Programme de recherche de la Société Alzheimer (PRSA) est l’un des centres névralgiques consacrés à la recherche sur les troubles neurocognitifs les plus novateurs du Canada. Le PRSA encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants. Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux sont conçues pour aider à lancer la carrière de chercheurs remarquables dans les 4 premières années suivant le poste universitaire initial.
100 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162332
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
140 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158897
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158647
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.