Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élimination du virus de la mosaïque de la luzerne et du viroïde latent du houblon dans le cannabis
974040
L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions et techniques de croissance optimales pour permettre l'élimination des virus et viroïdes pathogènes dans le cannabis.
49 900,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l'utilisation de l'hydrogène dans la plateforme technologique multicarburants (PTMC)
974055
Ce projet visera à déterminer les différents ratios de mélange d'hydrogène et de gaz naturel qui peuvent être utilisés dans un mélange de carburant diesel dans un camion lourd, tout en assurant l'opérabilité.
38 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'affaires et stratégique de The Bucket Shop
974061
TBS élaborera un plan d'affaires triennal, qui comprendra également un plan stratégique. L'élaboration sera terminée d'ici le 31 décembre 2021 et l'exécution se déroulera de 2022 à 2024. Un cadre de la direction (propriétaire et vice-président de TBS) a été désigné et désignera un gestionnaire de projets pour l'élaboration et la mise en œuvre.
40 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion environnementale du secteur des ressources de l'Ouest canadien
972550
Ce projet consistera à travailler avec les clients d'Edge dans le secteur des ressources afin de les aider à gérer les exigences de leurs projets environnementaux. Les secteurs concernés sont les suivants : mines, agriculture et énergie.
27 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits
972803
Un ensemble complémentaire de caractérisation expérimentale est conçu afin d'étendre l'application de la technologie TGFRP développée à d'autres secteurs industriels.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ n°1 - Validation et test des logiciels
972989
Ce projet fournira un emploi technique à un diplômé en informatique (jeune) dans le domaine de la conception de logiciels, et offrira une formation de qualité supérieure au diplômé (jeune) en matière de rédaction de manuels techniques et d'expérience du contrôle de la qualité.
247 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000423
1000423
Ce projet réinventera l’espace situé sous l’autoroute Gardiner, à la hauteur des rues Simcoe et York. Les améliorations porteront notamment sur la signalisation et l’éclairage, les peintures murales et les aménagements paysagers.
750 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000538
1000538
Ce projet permettra de remplacer une promenade accessible et d’ajouter une scène flottante sur l’étang du moulin du village de Blue Mountain.
499 773,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
1001914
1001914
Ce projet améliorera l’expérience touristique grâce à des améliorations aux commodités et aux services offerts dans l’installation.
10 000 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002066
1002066
Ce projet appuiera l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau programme d’innovation Venture Studio d’AC pour stimuler la croissance et la réussite de 100 nouvelles entreprises à fort potentiel.