Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 835,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Duayjai Group
CFLI-2021-BNGKK-TH-0017
Améliorer les compétences en matière de communication publique efficace et de consolidation de la paix pour 25 candidates au moyen d’une formation, d’une écoute approfondie dans la communauté et d’échanges de points de vue.
260 094,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-064)
500000893
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
2 450 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020200
500000917
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
100 940,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020305
500000928
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
56 287,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020210
500001022
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
177 527,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020217
500001064
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 734 755,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020218
500001205
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
10 000 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819489
819489
Développer et mettre en œuvre le nouveau programme d’innovation AC Venture Studio afin d’alimenter la croissance et le succès de 100 nouvelles entreprises à fort potentiel.
247 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000423
1000423
Ce projet réinventera l’espace situé sous l’autoroute Gardiner, à la hauteur des rues Simcoe et York. Les améliorations porteront notamment sur la signalisation et l’éclairage, les peintures murales et les aménagements paysagers.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000336
1000336
Le projet prévoit l’installation de trois panneaux de mosaïque de trois étages et d’une peinture murale de trois étages à l’extérieur d’un immeuble de 72 logements abordables récemment construit (avril 2022) (Embassy Commons) dans le Old East Village de London.