Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embryogenèse somatique directe et régénération de plantes à partir d'explants de feuilles, de tiges et de méristèmes de cannabis
974039
L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions de croissance optimales pour permettre l'utilisation d'explants de feuilles comme produit de production pour la multiplication du cannabis. La réalisation de ce protocole permettra de poursuivre le développement vers des techniques de panification avancées.
22 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élimination du virus de la mosaïque de la luzerne et du viroïde latent du houblon dans le cannabis
974040
L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions et techniques de croissance optimales pour permettre l'élimination des virus et viroïdes pathogènes dans le cannabis.
49 900,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l'utilisation de l'hydrogène dans la plateforme technologique multicarburants (PTMC)
974055
Ce projet visera à déterminer les différents ratios de mélange d'hydrogène et de gaz naturel qui peuvent être utilisés dans un mélange de carburant diesel dans un camion lourd, tout en assurant l'opérabilité.
38 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'affaires et stratégique de The Bucket Shop
974061
TBS élaborera un plan d'affaires triennal, qui comprendra également un plan stratégique. L'élaboration sera terminée d'ici le 31 décembre 2021 et l'exécution se déroulera de 2022 à 2024. Un cadre de la direction (propriétaire et vice-président de TBS) a été désigné et désignera un gestionnaire de projets pour l'élaboration et la mise en œuvre.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de l'ingénierie solaire thermique
974088
Concevoir et mettre en œuvre un système de réfrigération alimenté par l'énergie solaire thermique et pouvant fonctionner hors réseau.
40 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations du dispositif de la tente de confinement des aérosols (TCA)
974189
L'objectif du projet proposé est d'améliorer le premier prototype du dispositif médical de confinement des aérosols en recueillant des commentaires des utilisateurs, en effectuant des tests supplémentaires sur le produit et en menant des recherches cliniques pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Les nouvelles données permettront également d'appuyer les demandes de réglementation de ce dispositif dans d'autres juridictions que le Canada.
44 900,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordination des activités, conception et commercialisation de compléments de santé naturels innovants
974235
Un diplômé en commerce apprendra le fonctionnement de Persavita, qui conçoit et commercialise des produits de santé naturels innovants, et mettra ses compétences au service de la croissance de l'entreprise.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une architecture logicielle avancée pour le portail administratif CaregiVR
974246
CaregiVR est une plateforme de formation médicale et d'évaluation des compétences pratiques basée sur la réalité virtuelle. Ce projet implique la mise au point de fonctionnalités avancées pour le portail administratif en ligne de CaregiVR.
42 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement d'une ressource
974297
Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Vista Medical Ltd. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un encadrement et d'un accompagnement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.
40 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'analystes de l'environnement
974378
Créer des emplois pour de jeunes diplômés dans le domaine de la technologie environnementale afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.