Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel de prévision de la demande pour les produits hautement périssables
975301
Ce projet est un sprint pour faire avancer le logiciel de prévision de la demande pour les produits hautement périssables, d'un prototype à une base de code backend permanente.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Relations avec la communauté et développement commercial
975303
Le diplômé participera à des projets de marketing et de développement commercial qui contribueront au succès et à l'impact global de l'entreprise. Les projets comprendront la collaboration avec des partenaires, des clients, des personnes handicapées et des organisations à but non lucratif, et ce, afin d'accroître l'accès à nos équipements, produits et technologies de sport adaptés.
32 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Clinique MIScoli
975368
Le MIScoli est un système innovateur d’implants chirurgicaux permettant la correction de scolioses idiopathiques. Le projet consiste aux phases de développement R&D et règlementaire afin d'obtenir l'approbation pour une utilisation commerciale.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F) : Architecte de logiciels intégrés
975369
Le projet est une interface matérielle entre le matériel intégré et les surfaces de contrôle androïdes externes.
35 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore
975374
Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel débutant pour la productivité d'une plateforme logicielle
975377
Ce projet vise à embaucher un développeur de logiciels débutant pour aider le développeur principal de l'entreprise à finaliser le développement de nouveaux algorithmes logiciels. Ces algorithmes permettront de réduire l'impact environnemental de l'acquisition de données sismiques.
125 600,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception de pompes à CP résistant à l'abrasion
975378
Conception de matériaux innovants pour les pompes à cavité progressive et de configurations de substitution afin de prolonger leur durée de fonctionnement et de réduire les coûts d'entretien associés dans les puits de pétrole lourd à production froide avec du sable.
29 250,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial de solutions de stockage d'énergie par batterie pour les communautés autochtones isolées
975380
Étudier le marché canadien des projets énergétiques autochtones et établir des initiatives et des partenariats stratégiques. L'objectif du projet est de diversifier le réseau de vente de l'entreprise avec des possibilités de projets énergétiques autochtones.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de plate-forme logicielle pour l'évaluation en ligne de véhicules automobiles
975396
Mettre au point un prototype de plate-forme logicielle pour l'évaluation en ligne de véhicules automobiles.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Formulations de produits de soins de la peau à base de substances phytochimiques
975398
L'objectif du projet proposé est de développer de nouvelles formulations de produits de soins de la peau avec des composés bioactifs dérivés de sources végétales albertaines. Les composés phytochimiques ciblés présenteront une action antioxydante accrue et protégeront la peau contre les espèces réactives de l'oxygène et de l'azote et des rayons UV, qui ont des effets néfastes et provoquent un vieillissement accéléré de la peau.