Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la durée de conservation
971709
Grâce à des évaluations techniques et autres, ce projet sera utilisé pour améliorer la durée de conservation de certains de nos produits surgelés.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
971714
Recrutement d'un jeune diplômé pour un poste en développement commercial chez KorrAI.
50 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Gestionnaire de projet diplômé
971716
Dimachem Inc. est une entreprise établie de mélanges et d'emballages de produits chimiques située à Windsor, en Ontario. Nous sommes en pleine croissance et investissons dans de nouvelles lignes d'embouteillage et d'emballages à haute vitesse pour des produits de nettoyage ménager Clorox Pine-Sol® et nous créons une nouvelle équipe de production d'emballages. Nous sommes à la recherche d'un gestionnaire de projet énergique, très organisé et compétent.
20 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse : Développeur de logiciels
971718
Subvention salariale du Programme emploi jeunesse du PARI CNRC pour un développeur de logiciels. Le titulaire de ce poste contribuera au développement et à l'amélioration continus de PureWeb Reality, une plateforme de publication et de diffusion élastique en nuage entièrement gérée pour des jeux conçus sur des moteurs de jeu Unreal et Unity.
46 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Smooth 42 - Apprenti distillateur
971804
Le jeune employé effectuera diverses tâches de production de liqueurs artisanales tout en travaillant sous la direction du chef distillateur.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un technologue en fibre optique
971830
Le technologue en fibre optique participera, sous la supervision d'un ingénieur, au développement de nouvelles structures en fibre optique et à l'amélioration de procédés de fabrication de coupleurs en fibre optique innovants.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche - Ingénieure informatique
971861
Embauche d'une jeune diplômée en ingénierie informatique
210 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de technologies pour réduire les coûts associés à la création de compensations de carbone
971887
Carbon Block développera des logiciels et du matériel pour la création de compensations de carbone conformes aux normes ISO pour les marchés du carbone volontaires et réglementés. Les données relatives aux compensations de carbone seront stockées sur un grand livre distribué (Blockchain).
25 600,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Habitations à haut rendement énergétique
971928
Le projet permettra d'étudier l'utilisation et l'intégration de la technologie des énergies renouvelables pour alimenter une maison résidentielle.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de réservation en ligne Let's Camp
971938
Conception d'une plateforme de réservation en ligne pour des loisirs de plein air, dotée d'un ensemble de fonctionnalités intégrées et avancées.