Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 500,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP - Recherche et AC sur le logement urbain et la santé
161206
• L’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) permettra, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), de financer des demandes sur les lacunes dans la recherche et l’application des connaissances en matière de santé et de logement dans les villes canadiennes.
• Les demandes doivent cadrer avec les buts et objectifs de l’IRVS, ainsi qu’avec un ou plusieurs des domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IRVS des IRSC sont fournis dans leur site Web.
• Plus de détails à propos de la Stratégie nationale sur le logement sont fournis dans les sites Web de la SCHL et de la SNL.
100 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162333
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
4 950 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de formation: Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé
161325
La présente possibilité de financement a pour but de réaliser, au sein du milieu de recherche canadien, une initiative de formation nationale influente, de qualité et axée sur le développement des capacités de recherche relativement à la conception, la mise en œuvre et la mise à l’échelle d’interventions novatrices et fondées sur les solutions dans divers contextes urbains.
Guidée par cet objectif, l’initiative de formation devrait aboutir aux résultats suivants :
•Développement des capacités au Canada parmi les stagiaires postdoctoraux, doctoraux et, au besoin, au niveau de la maîtrise et parmi les décideurs partenaires, afin de promouvoir la recherche fondée sur des solutions en science de la mise en œuvre d’interventions novatrices et axées sur les résultats favorisant des villes en santé, résilientes, durables et l’équitables.
•Intégration d’approches de formation variées à des programmes de formation intersectorielle novateurs permettant d’améliorer le cadre de formation et de mentorat des stagiaires. L’initiative de formation devrait être très axée sur l’expérience « en contexte réel », l’apprentissage pratique et la formation professionnelle visant à collaborer avec des partenaires de mise en œuvre, et devrait tirer parti des autres composantes de l’IRVS.
•Exécution de programmes de formation interdisciplinaire et intersectorielle afin d’appuyer la conception de projets de recherche concertée en équipe. Les programmes de formation doivent inclure des chercheurs et des mentors expérimentés issus de différentes disciplines pour surmonter les principaux problèmes associés aux villes en santé et/ou défis de recherche. Les programmes doivent faire collaborer des chercheurs issus de disciplines correspondant au mandat des trois organismes, à savoir les sciences de la santé, les sciences humaines, ainsi que les sciences naturelles et le génie.
•Développement d’une communauté de mentors et d’experts, incluant des chercheurs et des praticiens, dans le domaine de la conception et de la mise en œuvre d’interventions novatrices et axées sur les solutions dans divers contextes urbains.
•Création, pour les stagiaires et les autres participants à l’initiative de formation, d’occasions d’établir des collaborations et des partenariats entre gouvernements (p. ex. municipal, provincial, fédéral, autochtone) et secteurs (p. ex. universitaire, public, privé, sans but lucratif). Le modèle de formation devrait contribuer à la création et au renforcement de partenariats entre stagiaires et un large éventail d’établissements et, en particulier, devrait tirer parti des collaborations et des partenariats établis dans le cadre de l’IRVS.
•Développement de stagiaires diversifiés et pourvus d’une formation équilibrée, et contribution à leur cheminement de carrière et aux résultats de leurs recherches par la promotion du réseautage entre organismes.
135 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160522
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160400
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160488
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
123 333,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160460
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160507
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC
160589
Le Programme de recherche de la Société Alzheimer (PRSA) est l’un des centres névralgiques consacrés à la recherche sur les troubles neurocognitifs les plus novateurs du Canada. Le PRSA encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants. Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux sont conçues pour aider à lancer la carrière de chercheurs remarquables dans les 4 premières années suivant le poste universitaire initial.
1 500,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
160380
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..