Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000 000,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 811,00 $
1 juil. 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
90 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4352
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
90 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4385
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
221 006,00 $
1 juil. 2021
Divulgation proactive - à l'étranger T2 2021-2022
Q2 2021-2022 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 27 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
6 206,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 742,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 052,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
80 592,30 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
130 000,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)