Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

819192 dossiers trouvés

395 000,00 $

4 août 2020
Entente :

215296

Numéro de l’entente :

215296

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

785 197,00 $

4 août 2020
Entente :

216907

Numéro de l’entente :

216907

Durée : du 4 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

90 000 000,00 $

4 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P009527001, P009527002 & P009527003 : COVID-19 de recherche et de développement de vaccins

Numéro de l’entente :

7421492 P009527001 P009527002 P009527003

Durée : du 4 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

P009527001, P009527002 & P009527003 : Le soutien du Canada à CEPI vise à aborder les COVID-19 défi par les pays en développement. Avec les systèmes de santé déjà faible et limité les capacités de diagnostic, les pays en développement sont particulièrement à risque de propagation de l’éclosion, potentiellement portant une part disproportionnée du coût de l’éclosion en termes de souffrance humaine et des répercussions économiques. En outre, la maladie et les mesures de confinement préjudice de façon disproportionnée les pauvres et d’autres groupes vulnérables dans les pays en développement. C'est exacerbé par l’épidémie actuelle des ports dans diverses régions en voie de développement. De plus, dans les centres urbains dans les marchés émergents et les économies en développement, les pauvres sont souvent plus nombreux à vivre dans les régions les plus peuplées du logement et une grande partie de la population ont accès inégal à l'eau, l'hygiène et les soins de santé, la distanciation sociale et l'hygiène personnelle difficile. Un accès équitable à un vaccin représente l’un des plus grands espoirs pour contenir et finalement de supprimer la pandémie, alléger le fardeau sur les systèmes de santé des pays en développement, et à accélérer leur reprise économique.

Dans la mise en œuvre de vaccin COVID-19 efforts, CEPI s’assurera que les boursiers aborder les différences fondée sur le sexe et le genre, suivant la qui 2016 des directives pour la gestion des questions éthiques dans les éclosions de maladies infectieuses tout au long du processus de recherche et de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Environmental Foundation (Guarantee) Limited (EFL)

Numéro de l’entente :

16265

Durée : du 4 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Préservation des mangroves à Wilpattu au moyen d’évaluation de l’état actuel des mangroves en utilisant les catégories et les critères de la Liste rouge des écosystèmes de l’UICN

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The International Organization for Migration, Office in Cameroon

Numéro de l’entente :

16702

Durée : du 4 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Renforcer la coordination et les partenariats pour améliorer l’efficacité et l’organisation de la lutte contre la COVID-19 aux points d’entrée au Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Société Nationale de la Croix-Rouge de Cabo Verde (CRCV)

Numéro de l’entente :

16066

Durée : du 4 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels des populations les plus vulnérables du Cabo Verde par l'achat et la distribution de denrées alimentaires de base pendant la crise du Covid-19, en s'assurant que personne n'est laissé pour compte

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Praia, CV

14 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2261-ON

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera un laboratoire canadien de levure liquide qui approvisionne les brasseurs artisanaux et les brasseurs à domicile. Le stagiaire participera à l'emballage et à l'expédition des commandes ainsi qu'au maintien de la propreté générale de l'entrepôt. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Okanagan Falls, Colombie-Britannique, CA V0H1R1

25 919,00 $

4 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de parc et de jardin botanique communautaire à Roberts Creek et de jardin de l’école primaire de Cedar Grove

Numéro de l’entente :

LFIF-2.134

Durée : du 4 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter de la terre, des matériaux pour construire des plates-bandes surélevées accessibles, du paillis pour l’aménagement de deux sentiers accessibles aux fauteuils roulants, et la clôture nécessaire à la réalisation d’un projet de parc et de jardin botanique communautaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Roberts Creek, Colombie-Britannique, CA V0N2W0

5 800,00 $

4 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achats de réfrigérateurs et de congélateur

Numéro de l’entente :

LFIF-2.140

Durée : du 4 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est l’achat de 2 frigidaires et d’un congélateur pour remplacer les anciens qui sont en très mauvais état. Ceci leur permettra de continuer à offrir de la nourriture fraiche aux femmes et leur enfants qui bénéficient du service hébergement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H2J4E9

14 000,00 $

4 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1380-PR

Durée : du 4 août 2020 au 30 oct. 2020
Description :

La Première nation de Kahkewistahaw estime que la capacité à offrir une qualité de vie optimale à ses membres nécessite l’autosuffisance, la stabilité financière et la prospérité économique, maintenant et à l’avenir.
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera avec les agriculteurs locaux qui louent des terres de la Première nation de Kahkewistahaw et effectuera des activités relatives au matériel agricole et aux opérations agricoles. Le stagiaire retenu sera encadré par des agriculteurs locaux ayant une connaissance approfondie de la culture de céréales telles que le canola, l’avoine, le lin, etc. et de leur récolte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Broadview, Saskatchewan, CA S0G0K0