Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - STIM II

Numéro de l’entente :

975937

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS).

Numéro de l’entente :

975989

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à mettre à la disposition des PME canadiennes, un laboratoire spécialisé, avec des espaces dédiés équipés de technologies légères de télécommunications sur un demi-kilomètre de galeries souterraines, déjà installé, afin de continuer à mettre en place des activités dédiés au développement, à la commercialisation et au rayonnement des produits et solutions TICS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 5E4

80 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du catalyseur et mise au point d'une formulation à l'échelle industrielle

Numéro de l’entente :

975995

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à optimiser et à améliorer la formulation des catalyseurs pour la formation de carbone. La recette de formulation actuelle présente les inconvénients d'une production lente, d'une teneur élevée en eaux usées, d'une dégradation rapide et de la nécessité d'une homogénéisation. Ce projet vise à réévaluer la formulation, les étapes de préparation, à optimiser la concentration et la taille de chaque lot dans le but de rendre la production industriellement évolutive. Le catalyseur sera évalué dans la production de NFC et les résultats seront utilisés pour optimiser la formulation et la méthode de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5G3

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Mise en place d'un réseau de distribution pour Introhive

Numéro de l’entente :

976015

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Aider notre équipe à développer les ventes et à coordonner la formation aux solutions d'Introhive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

500 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Vidéos de publicité sur médias sociaux

Numéro de l’entente :

976019

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Social Video est un nouveau produit qui permet aux clients de l'entreprise de diffuser des publicités vidéo conçues à l'origine pour les plateformes de médias sociaux sur des sites Web et des applications mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2L6

265 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aukai – Plate-forme de technologie propre pour la gestion intégrée intelligente des flottes

Numéro de l’entente :

976107

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Le GBCS est en train de mettre au point la plateforme logicielle Aukai, le seul système de surveillance entièrement intégré au monde, qui permet de mesurer les performances des actifs marins tout au long de leur cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0L4

90 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra RF passive pour la sensibilisation au domaine spatial

Numéro de l’entente :

976214

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thoth Technology Inc. a mis au point Earthfence, le premier radar commercial actif dans l'espace lointain pour la surveillance d'objets spatiaux résidents (OSR) en orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à 50 000 km de distance. Ce projet permettra de créer un système complémentaire de caméra RF passive utilisant une antenne toroïdale, laquelle fonctionnera de concert avec le radar actif afin de surveiller les OSR en orbite géostationnaire, et de fournir une capacité unique « d'alerte et de file d'attente » pour la sensibilisation au domaine spatial (SDS) et la gestion du trafic spatial (GTS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 6W7

152 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la pompe télémétrique Fruitland RCF1400 RV

Numéro de l’entente :

976402

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'une nouvelle pompe à palettes de 800 PCM utilisant la toute dernière technologie W Porting et la télémétrie GSM pour fournir des données de fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation à la préparation des investisseurs pour les petites et moyennes entreprises

Numéro de l’entente :

976405

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La Formation à la préparation des investisseurs pour les PME est un programme structuré complet d'événements de formation, d'activités de présentations en groupe, de formations individuelles et de mentorat continu pour stimuler et faire croître l'activité d'investissement pour les PME technologiques, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accessibilité pour les PME dirigées par des femmes et les investisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

50 170,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CAO - Conception inclusive

Numéro de l’entente :

976565

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme de conception inclusive fournira aux clients du PARI les méthodes, les outils et les pratiques exemplaires pour appliquer la conception inclusive à leurs offres numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, les applications numériques, les solutions logicielles, les plateformes Web et plus encore. Plus précisément, le programme de conception inclusive aidera les clients à comprendre l'importance de la conception pour les divers besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5