Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 600,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de communications multi-utilisateurs
976578
Tableau de bord de messagerie interactive.
129 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
LOCI+ kits
976657
Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.
46 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
BraiytFace - Recherche de solutions d'enregistrement sans contact
976688
L'entreprise déterminera et sélectionnera le meilleur tableau de bord possible pour sa plateforme, déterminera la méthodologie de balayage de visages et le logiciel de détection les plus optimaux, et documentera les protocoles pertinents et nécessaires en matière de confidentialité et d'éthique afin de mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale. Le projet permettra à l'entreprise de rassembler et d'évaluer toutes les exigences et tous les protocoles relatifs à la protection de la vie privée, de finaliser les conceptions EU et de déterminer la manière de joindre les sources de données.
92 147,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Marketing entrant et stimulation des prospects par la création de contenu et le développement du flux de travail
976709
Ce projet nous permettra de nous concentrer sur la création d'un système de génération de prospects à un stade précoce afin d'accélérer les ventes et de favoriser la croissance continue de l'entreprise. Dans le cadre de ce projet, nous poursuivrons la création de contenu, le travail promotionnel, le référencement et les études de marché. Le but est d'attirer, de stimuler et d'augmenter le volume de prospects dans les premières étapes de leur parcours d'achat. En fin de compte, cette démarche conduira à une augmentation du flux de prospects et des revenus.
750 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point du premier système de stockage d'énergie « Turbo Bank » capable de charger des batteries au lithium et de réduire les coûts d'électricité
976714
Stromcore souhaite mettre au point son propre chargeur bidirectionnel de batterie au lithium équipé d'une batterie (stockage d'énergie). Il permettra d'éliminer les frais de recâblage, de compenser les pics de consommation d'électricité, de réduire les pannes de courant et de servir de système de gestion de l'énergie pour les intégrations de systèmes solaires et de stockage d'énergie externe.
90 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4352
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
90 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4385
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
40 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technologie de production virtuelle
977243
Le projet consiste à convertir nos outils de production internes existants à la norme industrielle à source ouverte émergente appelée USD (Universal Scene Description https://graphics.pixar.com/usd/docs/index.html ). Il s'agit d'un changement important de nos outils et processus internes dans toutes les divisions, qui nécessite un développement de logiciel substantiel.
38 400,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de nouvelle génération pour les parcours numériques d'entreprise
977245
Le jeune titulaire sera responsable du développement du flux de données, qui comprend l'utilisation des dernières technologies telles que l'apprentissage machine et les cadres de traitement du langage naturel.
4 387,50 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Soundpays Inc.-2021-2022-977475
977475
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.