Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

70 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de communications multi-utilisateurs

Numéro de l’entente :

976578

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Tableau de bord de messagerie interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

129 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LOCI+ kits

Numéro de l’entente :

976657

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4N 1P6

46 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BraiytFace - Recherche de solutions d'enregistrement sans contact

Numéro de l’entente :

976688

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'entreprise déterminera et sélectionnera le meilleur tableau de bord possible pour sa plateforme, déterminera la méthodologie de balayage de visages et le logiciel de détection les plus optimaux, et documentera les protocoles pertinents et nécessaires en matière de confidentialité et d'éthique afin de mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale. Le projet permettra à l'entreprise de rassembler et d'évaluer toutes les exigences et tous les protocoles relatifs à la protection de la vie privée, de finaliser les conceptions EU et de déterminer la manière de joindre les sources de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B8

92 147,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing entrant et stimulation des prospects par la création de contenu et le développement du flux de travail

Numéro de l’entente :

976709

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet nous permettra de nous concentrer sur la création d'un système de génération de prospects à un stade précoce afin d'accélérer les ventes et de favoriser la croissance continue de l'entreprise. Dans le cadre de ce projet, nous poursuivrons la création de contenu, le travail promotionnel, le référencement et les études de marché. Le but est d'attirer, de stimuler et d'augmenter le volume de prospects dans les premières étapes de leur parcours d'achat. En fin de compte, cette démarche conduira à une augmentation du flux de prospects et des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

750 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du premier système de stockage d'énergie « Turbo Bank » capable de charger des batteries au lithium et de réduire les coûts d'électricité

Numéro de l’entente :

976714

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Stromcore souhaite mettre au point son propre chargeur bidirectionnel de batterie au lithium équipé d'une batterie (stockage d'énergie). Il permettra d'éliminer les frais de recâblage, de compenser les pics de consommation d'électricité, de réduire les pannes de courant et de servir de système de gestion de l'énergie pour les intégrations de systèmes solaires et de stockage d'énergie externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

90 000,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

1020212022Q4352

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : Aukland, NZ

90 000,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

1020212022Q4385

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

40 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technologie de production virtuelle

Numéro de l’entente :

977243

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet consiste à convertir nos outils de production internes existants à la norme industrielle à source ouverte émergente appelée USD (Universal Scene Description https://graphics.pixar.com/usd/docs/index.html ). Il s'agit d'un changement important de nos outils et processus internes dans toutes les divisions, qui nécessite un développement de logiciel substantiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

38 400,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de nouvelle génération pour les parcours numériques d'entreprise

Numéro de l’entente :

977245

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire sera responsable du développement du flux de données, qui comprend l'utilisation des dernières technologies telles que l'apprentissage machine et les cadres de traitement du langage naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1N8

4 387,50 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soundpays Inc.-2021-2022-977475

Numéro de l’entente :

977475

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9