Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

680 851,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179264

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

271 576,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179319

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

371 025,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178984

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

1 866 600,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178989

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

979 200,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178982

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 013 626,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178968

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

631 126,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178958

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

306 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178954

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Les CLOSM et la santé

Numéro de l’entente :

179343

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Initiative de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la santé des IRSC soutient la recherche qui favorise la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada, qui appuie leur développement, et qui contribue à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Seront financées les demandes jugées pertinentes par rapport au domaine d'activité de cette initiative et aux domaines de recherche suivants :
• Déterminants de la santé, notamment le sexe et le genre;
• Gouvernance, gestion et prestation des services de santé;
• Langue, culture et santé – compréhension des effets de l'expérience des minorités linguistiques et culturelles sur le développement de l'identité et la santé;
• Relations entre l'accès aux services de santé dans la langue de choix et la qualité des soins;
• Accès aux soins;
• Répercussions sur la santé mentale des obstacles dans l'accès aux soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

179358

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise à financer la recherche sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et les ITSS est vivement encouragée.
Dans le respect de l'engagement des IRSC envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le système de recherche, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l'EDI pour soutenir l'excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C'est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
La priorité sera accordée aux projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
• Favoriser l'équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou autres ITSS ou à risque de les développer;
• Accélérer les découvertes et l'innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d'interventions de la prochaine génération.
Si aucune des demandes admissibles ne s'inscrit dans les domaines susmentionnés, seules les demandes correspondant aux orientations du Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC seront prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2