Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière

Numéro de l’entente :

179348

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire à une chercheuse ou un chercheur en milieu de carrière dont la proposition cadre avec le mandat de l'Institut :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

179352

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le mandat de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC vise à appuyer la recherche et à aider à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. La présente annonce de priorités est principalement axée sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’IMII et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
• Infectiologie
o Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
o Compréhension de la génomique fonctionnelle et/ou de l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents ou réémergents;
o Résistance aux infections fongiques et/ou rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Immunologie
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement d’une immunité innée formée;
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique;
o Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
Si aucune demande liée aux domaines prioritaires n’est jugée admissible, le financement sera accordé à une demande présentée dans un autre domaine pertinent.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

98 029,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq.: Rech. Commun. sur le VIH/sida/ITSS - Pop. principale Générale LDI

Numéro de l’entente :

180298

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq.: Rech. Commun. sur le VIH/sida/ITSS - Pop. principale Générale LDI

Numéro de l’entente :

180300

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq.:Rech. Commun. sur le VIH/sida/ITSS Personnes consom. des drogues LDI

Numéro de l’entente :

180304

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète

Numéro de l’entente :

179356

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés à son mandat, c'est à dire :

• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179376

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179390

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179393

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

179366

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
• L'ISFH des IRSC a pour mission d'encourager l'excellence dans la recherche sur l'influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d'appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1