Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

98 000,00 $

1 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux pêches durables
Location : POHNPEI, FM

155 000,00 $

1 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux pêches durables
Location : SAN FRANCISCO, US

400 000,00 $

1 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programe de contribution globale- Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Location : WASHINGTON, US

270 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072079

Numéro de l’entente :

600072079

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour camions lourds.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2G9

70 400,00 $

1 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de la capacité du programme Ku'We'Ghan

Numéro de l’entente :

13312720

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de mettre à l'essai et d'évaluer de nouveaux éléments terrestres pour les membres et les clients du programme Ku'We'Ghan. Étant donné l'éloignement de la communauté, la mise en œuvre de nouvelles approches sur le territoire est essentielle à la guérison et à la prévention.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Telegraph Creek, Colombie-Britannique, CA V0J2W0
Entente :

Évaluation de l'impact des parcours guidés en droit de la famille d'Éducation juridique communautaire Ontario

Numéro de l’entente :

13356137

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d'évaluer la qualité des formulaires de la Cour de la famille préparés par les parties non représentées, avec et sans l'appui des Parcours guidés en droit de la famille d'Éducation juridique communautaire Ontario, afin de déterminer leur incidence globale sur l'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8
Entente :

À l'étranger T3 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q3 2024-2025 Abroad

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 17 particuliers ont été approuvés à recevoir de l’aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Libération conditionnelle T3 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q3 2024-2025 Parole

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 42 personnes ont été approuvées à recevoir de l’aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

50 000,00 $

1 oct. 2024

autre

Entente :

2425-QC-000042

Numéro de l’entente :

2425-QC-000042

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Éducation
Location : Alma, Québec, CA G8B 1M9

631 765,00 $

1 oct. 2024

autre

Entente :

2425-ON-000054

Numéro de l’entente :

2425-ON-000054

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4N 1T4