Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

4 100 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Nunavut

Numéro de l’entente :

180156

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement concordent avec ceux de la possibilité de financement initiale :
• soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
• renforcer l’environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutient le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
• accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
• mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
• engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’application des connaissances en santé;
• engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
• créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d’accomplir du travail d’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

749 700,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179006

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

336 600,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179034

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

374 850,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179118

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

1 438 200,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178974

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

179353

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le mandat de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC vise à appuyer la recherche et à aider à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. La présente annonce de priorités est principalement axée sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’IMII et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
• Infectiologie
o Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
o Compréhension de la génomique fonctionnelle et/ou de l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents ou réémergents;
o Résistance aux infections fongiques et/ou rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Immunologie
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement d’une immunité innée formée;
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique;
o Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
Si aucune demande liée aux domaines prioritaires n’est jugée admissible, le financement sera accordé à une demande présentée dans un autre domaine pertinent.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

300 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)

Numéro de l’entente :

179398

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général to support research, and help build research capacity and mobilize knowledge in the areas of infectious disease and the body's immune system.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : IALA : encéphalomyélite myalgique

Numéro de l’entente :

179345

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• encéphalomyélite myalgique
• santé buccodentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

30 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche biomédicale

Numéro de l’entente :

179360

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d'importantes codécouvertes sur la glycémie, l'hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l'équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu'il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l'excellence scientifique de chercheurs en début de carrière canadiens dont le travail s'inscrit dans le mandat de l'Institut de génétique (IG) des IRSC.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.
Engagements de l'IG
Pour réaliser son mandat et sa vision tout en appuyant fortement la concrétisation des priorités du plan stratégique 2021-2031 des IRSC, l'Institut de génétique s'engage à travailler à l'avancement de quatre grands thèmes. Imprégnés des valeurs et des principes définis par l'Institut, ces engagements sont le fruit des réflexions du vaste milieu de la génétique et de la génomique, qui comprend patients et aidants, cliniciens et cliniciens-chercheurs, et chercheurs en sciences biomédicales fondamentales.
• Engagement A : Faciliter la médecine génomique
• Engagement B : Améliorer le diagnostic et le traitement des maladies génétiques
• Engagement C : Promouvoir la diversité, l'inclusion et les droits des Autochtones
• Engagement D : Renforcer le milieu

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2M4

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - annonce de priorités - Survie au cancer

Numéro de l’entente :

179336

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

• L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie. À noter toutefois que l’amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.
• L’annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à créer de nouvelles connaissances sur la survie au cancer ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés et la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.
• Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
o Effets tardifs ou à long terme
o Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
o Modèles de soins

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8