Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1023868
Ce projet de R-D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, ainsi qu’à développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
200 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de caméra de biomasse
1023903
Ce projet vise à faire progresser la technologie d’estimation de la biomasse dans les installations aquacoles tout en étendant son application au-delà du marché du saumon pour englober d’autres espèces de poissons à nageoires.
300 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Soutien au pancréas ex vivo
1023909
Traferox concevra, fabriquera et validera un système de perfusion normothermique ex vivo du pancréas. Dans la perfusion ex vivo normothermique du pancréas, le pancréas excisé est perfusé avec une solution contenant des globules rouges et maintenu à la température du corps pendant plusieurs heures en préparation de la transplantation. La perfusion normothermique ex vivo du pancréas permet une évaluation fonctionnelle détaillée de l’organe et une évaluation de leur aptitude à la transplantation, ainsi qu’une amélioration fonctionnelle. Ce projet permettra de créer un système adapté à la recherche préclinique et clinique.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement et commercialisation des produits de l’entreprise
1023952
Les objectifs généraux de ce projet sont d’évaluer une nouvelle espèce d’algue à utiliser dans la gamme 7 Fathoms, d’augmenter la capacité de production et de développer des processus de vente en ligne et en gros. Pour ce faire, il s’agira de mettre à l’échelle les processus d’extraction, de lancer de nouveaux produits et de développer de nouveaux partenariats avec des pharmacies et des praticiens holistiques et naturopathiques qui connaissent les algues, leurs propriétés et leurs bienfaits.
515 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Stabilisation de l’architecture du système Wrightplan 2.0 qui prend en charge des modèles de tarification flexibles et des capacités multidivisionnelles.
1023961
Ce projet nous aidera à stabiliser l’infrastructure de bout en bout de WrightPlan afin de soutenir la croissance à venir au cours des prochaines années.
349 999,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Moteur de données d’IA
1023971
Ce projet vise à développer des flux de travail innovants pilotés par l’IA afin d’automatiser et d’optimiser le traitement des données financières pour les petites et moyennes entreprises (PME). En s’appuyant sur des technologies de pointe, le projet améliorera l’efficacité, réduira les tâches manuelles et améliorera la précision du traitement des données financières.
250 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Production alimentaire aquaponique
1023984
CLFN construit une serre d’un hectare qui permettra à la communauté de produire 275 000 livres de tilapia frais par an et une variété de légumes verts (laitue, chou frisé, roquette, épinards) et de plantes grimpantes (tomates, concombres et poivrons) sur une base hebdomadaire. L’entreprise offrira d’importantes possibilités d’emploi aux membres de la communauté pendant la construction de l’installation et des possibilités d’emploi à temps plein et à temps partiel une fois que l’installation aura atteint sa pleine capacité de production. En outre, l’entreprise produira des bénéfices annuels que la communauté pourra utiliser pour d’autres opportunités de développement économique ou pour l’expansion de l’entreprise. Cette nouvelle entreprise nécessitera, dans un premier temps, l’apport d’une expertise technique pour aider à la formation et à la gestion.
500 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Solution de prévision adaptative des insectes sur le terrain pour des pratiques agricoles durables
1023998
Notre objectif est d’améliorer la protection des cultures et les rendements grâce au développement d’un module avancé de prévision des insectes.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Expériences de mise sur le marché
1024034
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation de la robotique pour le soulagement ergonomique des ultrasons
1024040
Un système robotique a été mis au point pour soulager le stress ergonomique auquel sont confrontés les échographistes et qui entraîne des lésions musculo-squelettiques.