Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1023868

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de R-D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, ainsi qu’à développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

200 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de caméra de biomasse

Numéro de l’entente :

1023903

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie d’estimation de la biomasse dans les installations aquacoles tout en étendant son application au-delà du marché du saumon pour englober d’autres espèces de poissons à nageoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0L9

300 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au pancréas ex vivo

Numéro de l’entente :

1023909

Durée : du 1 oct. 2024 au 29 juin 2025
Description :

Traferox concevra, fabriquera et validera un système de perfusion normothermique ex vivo du pancréas. Dans la perfusion ex vivo normothermique du pancréas, le pancréas excisé est perfusé avec une solution contenant des globules rouges et maintenu à la température du corps pendant plusieurs heures en préparation de la transplantation. La perfusion normothermique ex vivo du pancréas permet une évaluation fonctionnelle détaillée de l’organe et une évaluation de leur aptitude à la transplantation, ainsi qu’une amélioration fonctionnelle. Ce projet permettra de créer un système adapté à la recherche préclinique et clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Y7

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et commercialisation des produits de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1023952

Durée : du 1 oct. 2024 au 2 juin 2025
Description :

Les objectifs généraux de ce projet sont d’évaluer une nouvelle espèce d’algue à utiliser dans la gamme 7 Fathoms, d’augmenter la capacité de production et de développer des processus de vente en ligne et en gros. Pour ce faire, il s’agira de mettre à l’échelle les processus d’extraction, de lancer de nouveaux produits et de développer de nouveaux partenariats avec des pharmacies et des praticiens holistiques et naturopathiques qui connaissent les algues, leurs propriétés et leurs bienfaits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grates Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2L0

515 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation de l’architecture du système Wrightplan 2.0 qui prend en charge des modèles de tarification flexibles et des capacités multidivisionnelles.

Numéro de l’entente :

1023961

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet nous aidera à stabiliser l’infrastructure de bout en bout de WrightPlan afin de soutenir la croissance à venir au cours des prochaines années.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 3H8

349 999,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de données d’IA

Numéro de l’entente :

1023971

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer des flux de travail innovants pilotés par l’IA afin d’automatiser et d’optimiser le traitement des données financières pour les petites et moyennes entreprises (PME). En s’appuyant sur des technologies de pointe, le projet améliorera l’efficacité, réduira les tâches manuelles et améliorera la précision du traitement des données financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 1M6

250 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Production alimentaire aquaponique

Numéro de l’entente :

1023984

Durée : du 1 oct. 2024 au 29 juil. 2026
Description :

CLFN construit une serre d’un hectare qui permettra à la communauté de produire 275 000 livres de tilapia frais par an et une variété de légumes verts (laitue, chou frisé, roquette, épinards) et de plantes grimpantes (tomates, concombres et poivrons) sur une base hebdomadaire. L’entreprise offrira d’importantes possibilités d’emploi aux membres de la communauté pendant la construction de l’installation et des possibilités d’emploi à temps plein et à temps partiel une fois que l’installation aura atteint sa pleine capacité de production. En outre, l’entreprise produira des bénéfices annuels que la communauté pourra utiliser pour d’autres opportunités de développement économique ou pour l’expansion de l’entreprise. Cette nouvelle entreprise nécessitera, dans un premier temps, l’apport d’une expertise technique pour aider à la formation et à la gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

500 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de prévision adaptative des insectes sur le terrain pour des pratiques agricoles durables

Numéro de l’entente :

1023998

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Notre objectif est d’améliorer la protection des cultures et les rendements grâce au développement d’un module avancé de prévision des insectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1P5

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1024034

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la robotique pour le soulagement ergonomique des ultrasons

Numéro de l’entente :

1024040

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un système robotique a été mis au point pour soulager le stress ergonomique auquel sont confrontés les échographistes et qui entraîne des lésions musculo-squelettiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6