Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement de lignées cellulaires pour la production, la mise à l'échelle et la purification d'enzymes
974580
Le projet comprendra l'élaboration de procédures opérationnelles standard (POS) pour la production, la mise à l'échelle et la purification d'une quantité de 0,5 gramme de deux types d'enzymes. Ces enzymes de conversion du groupe sanguin répondent aux normes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL).
75 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Jeunes (F) : Ingénieures en systèmes aérospatiaux
974582
Ce projet permettra de développer l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule de test sous vide thermique. Ce travail se fera en trois étapes. Dans un premier temps, la méthodologie actuelle sera appliquée par le biais de tests au cours du processus de mise en service d'une chambre sous vide thermique. Des exigences de processus affinées seront ensuite établies sur la base d'enseignements tirés de la mise en service et des tests de la CVT. Cette étape sera suivie par le développement de l'architecture et de la conception de haut niveau du logiciel qui sera conçu dans un avenir proche. Le projet sera suivi à travers 5 étapes définies dans la section de description des activités.
36 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Assistant de production VFX
981700
Ce projet vise à assister l'équipe de production, qui comprend le producteur VFX (effets visuels), le producteur de séquence en extérieur, le directeur de production et le coordinateur de production, dans l'affichage des clients, la sous-traitance et diverses fonctions administratives associées aux différents projets en cours dans le studio. Ce poste devrait déboucher sur un poste de coordinateur VFX au sein de l'entreprise.
25 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle (CSPC)
A1-15300-04-05
Soutien apporté au CSPC pour soutenir sa conférence annuelle dans le but de présenter un forum complet, multisectoriel et interdisciplinaire pour aborder les questions émergentes et critiques de la politique scientifique et d'innovation.
19 700,00 $
16 juin 2021
Étude de faisabilité sur la justice réparatrice Wolastoqey
12036977
Le but de ce projet est de déterminer la faisabilité d'un nouveau programme de justice réparatrice pour trois communautés Wolastoqey (St-Mary's, Oromocto and Kingsclear First Nations) au Nouveau-Brunswick.
213 000,00 $
16 juin 2021
gouvernement
000021048
000021048
Développer un centre d'affaires pour fournir des services et des formations aux entrepreneurs
193 026,00 $
16 juin 2021
gouvernement
000021048
000021048
Développer un centre d'affaires pour fournir des services et des formations aux entrepreneurs
750 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achieving Interoperability Between Agencies: Collaboration in Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) Operations for Search and Rescue
The PSIMS agreement number: 22019
Le projet permettra d'améliorer la capacité d'intégrer et d'exploiter la BLVOS des SATP existants au moyen de renseignements et de formations nationales normalisées en vue de l'obtention de l'autorisation BVLOS et de l'exploitation ultérieure dans les fonctions RS.
15 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
8th Caribbean Diaspora Multicultural Celebration
1338557
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
99 500,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au pays des pick up
1340728
Fonds du Canada pour la présentation des arts