Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 055,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 21/22
7431219 P010711001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
24 592,82 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Merundoi Incorporated
CFLI-2021-GRGTN-0005
Renforcement de la capacité de 16 organisations de la société civile dans les régions 1, 4, 6, 7 et 9 par l'acquisition de connaissances juridiques afin de répondre aux incidents de violence sexiste et de soutenir l'accès à la justice pour les survivants
500 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations en biofabrication pour les thérapies cellulaires et géniques
988540
L’UKRI lancera bientôt un appel de propositions en vue d’une collaboration entre les chercheurs britanniques et les participants du programme Défi « Thérapies cellulaires et géniques » (TCG) du Conseil national de recherches du Canada. Les projets de recherche auront pour but d’apporter des innovations aux procédés de biofabrication des vecteurs viraux utilisés à des fins thérapeutiques. L’UKRI conclura une entente de financement avec les organisations de recherche universitaires ou sans but lucratif ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) retenues au terme d’un processus d’examen par des pairs. La demande de propositions concourra à améliorer la biofabrication pour rendre les traitements cellulaires et géniques rentables dans les deux domaines de collaboration que voici : 1) amélioration des procédés de fabrication des virus associés aux adénovirus (VAA) employés dans les thérapies géniques; 2) application des techniques d’analyse des procédés à la fabrication de vecteurs lentiviraux activés par perfusion.
20 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements (INGSA2021)
A1-15300-04-06
Soutien apporté à l'INGSA pour soutenir le Congrès internationale sur le conseil scientifiques aux gouvernements (INGSA2021), un événement hybride (virtuel et en personne) qui vise à promouvoir les avis scientifiques aux gouvernements. Il réunira plus de 1500 délégués du gouvernement, de la politique et de la diplomatie, des secteurs public et privé ainsi que du monde universitaire.
20 700,00 $
18 juin 2021
bénéficiaire autochtone
St. Mary's First Nation 21st Powwow
1335745
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 600,00 $
18 juin 2021
gouvernement
Caledon East and Bolton Bicentennials and Celebrate Caledon Weekend
1335811
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 700,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Mary's First Nation 21st Powwow
1335745
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 387,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mawita'jik 2021 - Let Us Gather
1338480
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
12 500,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mawita'jik 2021
1338732
Programme des célébrations et commémorations
14 040,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus de célébrations francophones à Hamilton !
1339453
Fonds du Canada pour la présentation des arts