Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 348,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
400059706
400059706
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur brassicole.
39 817,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
400059947
400059947
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits cosmétiques naturels.
4 583,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
400059900
400059900
Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foyers extérieurs et de grattes à neige destinées aux motoneiges et aux quads.
39 996,76 $
15 juin 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à HIAS Guyana
CFLI-2021-GRGTN-0007
Renforcer la protection et la sensibilisation des femmes et des adolescentes vénézuéliennes vulnérables en Guyane, qui sont victimes de violences sexistes ou qui risquent de l'être.
75 017,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020254
500000970
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
63 437,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
38 011,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
514569
514569
Modernisation de l'offre touristique et développement des expériences touristiques
500 000,00 $
15 juin 2021
gouvernement
513352
513352
Revitalisation du centre-ville à l'appui de l'infrastructure et des petites entreprises.
1 737 572,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
816334
816334
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 162 ménages situé dans 1 communauté dans la région de Bush River Bay en Alberta, utilisant la technologie de fibre.
1 692 369,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
816335
816335
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 115 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Meander River en Alberta, utilisant la technologie de fibre.