Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

36 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la conception

Numéro de l’entente :

972604

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université Laval dans l'industrie de la conception de produits et offrir une formation de qualité supérieure dans une gamme de rôles de conception et de développement, et ce, afin d'acquérir un ensemble diversifié de compétences en conception et en logistique nécessaires pour réussir à mettre un produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0E5

36 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique, ventes et engagement des clients

Numéro de l’entente :

972712

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé en marketing et en ventes dans une nouvelle marque d'équipements de plein air et fournir une formation dans un éventail de marketing, de ventes et d'opérations commerciales, et ce, afin de perfectionner un ensemble de compétences diverses pour de futurs projets créatifs ou entrepreneuriaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0E5

30 800,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégrations analytiques de données II

Numéro de l’entente :

972868

Durée : du 15 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le jeune candidat devra créer des back-end, des intégrations, des porta, des scores et des micro-services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

180 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une capacité interne pour un programme innovant de dépistage de maladies liées au canola

Numéro de l’entente :

973054

Durée : du 15 juin 2021 au 15 déc. 2022
Description :

L'essence de ce projet est d'établir un programme de test de dépistage de maladies pour toutes les maladies majeures et émergentes liées au canola. L'élaboration de ce programme d'essai sera utile pour caractériser le matériel génétique en fonction de sa réaction aux divers agents pathogènes et pour guider l'incorporation de caractères ciblés, et ce, afin d'atteindre le haut niveau d'expression requis dans les variétés de canola.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : High River, Alberta, CA T1V 1M7

350 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'un nouveau procédé de fabrication de protéines de pois et de canola de classe mondiale

Numéro de l’entente :

973056

Durée : du 15 juin 2021 au 15 août 2022
Description :

L'essence de ce projet est d'optimiser les procédés de fabrication de nouveaux produits de classe mondiale à base de protéines de pois et de canola.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2E6

75 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupins

Numéro de l’entente :

973365

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'essence de ce projet est de mettre au point des procédés d'extraction de protéines appropriés pour fabriquer un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs antinutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

150 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des procédés de production pour les nouveaux produits du portefeuille et la demande accrue de produits

Numéro de l’entente :

973431

Durée : du 15 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

En résumé, ce projet vise à développer les capacités techniques internes afin d'innover et d'optimiser les procédés de production et de fabrication. Il s'agit de s'adapter aux nouveaux produits du portefeuille et de faire face à une augmentation considérable de la demande pour l'offre principale de produits de lait en poudre de haute qualité au niveau mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 3A1

206 010,00 $

15 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de méthodes pour séparer et caractériser les nanoplastiques qui serviront de matériaux de référence

Numéro de l’entente :

973445

Durée : du 15 juin 2021 au 14 juin 2025
Description :

Développement de méthodes pour séparer et caractériser les nanoplastiques qui serviront de matériaux de référence

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

38 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Présentation conjointe d'un produit de croissance des auditoires pour les podcasts d'entreprise

Numéro de l’entente :

973471

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le nouveau produit de Quill crée une expérience utilisateur éducative pour les podcasters, des points de référence personnalisés pour les émissions des utilisateurs, et unifie des données disparates sur les podcasts. Il s'agit d'un tableau de bord facile à comprendre qui explique clairement quelles tactiques permettent d'accroître les auditoires et quel retour sur investissement les créateurs obtiennent de leur podcast. Nous cherchons à recruter un stratégiste en produits numériques pour nous aider dans le lancement et la croissance de notre produit. Cette personne relèvera directement de notre chef du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2X3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un réseau de production virtuel interne

Numéro de l’entente :

973546

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en informatique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de la RE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2