Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
974190
Créer une plateforme Web permettant aux praticiens de la santé de créer des programmes de santé et de bien-être multi-praticiens et multi-services. Ces programmes peuvent être facturés au prorata aux patients sous la forme d'une adhésion mensuelle auprès du praticien ou du groupe de praticiens.
150 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'accès et de permission pour les logiciels multi-utilisateurs et les caisses de sortie, fonctionnant sur un système agnostique
975197
Mettre au point un système découplé de contrôle des caisses et des accès qui fonctionne en conformité avec les règles de l'ARC et de l'IRS en matière d'impôt sur les dons de bienfaisance et les exigences en matière de jeu.
50 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - (Femme dans les STIM) Planification du produit SmartCone de nouvelle génération
975227
L'entreprise innove continuellement et fabrique de nouveaux produits. L'entreprise recrute de nouveaux diplômés récents (femmes dans les STIM) pour soutenir l'ingénierie mécanique et logicielle nécessaire à l'innovation dans les offres de produits de base de SmartCone.
136 769,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes pour un capteur aérodynamique en temps réel pour les cyclistes et les triathlètes
975232
Le capteur G10 a été mis au point en mettant l'accent sur la création d'une plate-forme matérielle de qualité supérieure, et ce, afin de permettre des possibilités d'extension logicielle pour une croissance accrue de l'entreprise. Ce projet porte surtout sur les améliorations des algorithmes clés afin d'élargir le marché cible de GiBLI.
105 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une simulation énergétique de bâtiment assistée par l'IA pour la conformité à la norme Passive House
975435
Conception d'une simulation énergétique de bâtiment assistée par l'IA pour la conformité à la norme Passive House (PH).
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conseiller en génétique
975593
Conseil en génétique.
60 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Recrutement de 2 jeunes
973659
1) Conception d'un tableau de bord permettant de suivre les goulets d'étranglement logistiques afin d'améliorer l'efficacité des différents services et tâches associées. 2) Création et entretien d'un réseau de tests pour l'automatisation des tests de l'interface utilisateur, en utilisant C# pour créer des fonctionnalités de front-end du produit dans une application Web et des algorithmes de back-end pour le traitement des données et tâches associées.
30 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels débutant
974008
Le développeur de logiciels débutant travaillera aux côtés des équipes de conception de la ligne d'affaires pour les produits SpryMobile et SpryEngage. Par le biais d'affectations de travail, de mentorat et d'examens, le développeur acquerra une précieuse expérience de travail en situation réelle.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
974155
Développement commercial.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing numérique
974157
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des ventes et du marketing numériques. Ce stagiaire se concentrera sur l'élaboration de la stratégie et du matériel de marketing numérique ainsi que sur la définition et la gestion du réseau de vente pour l'acquisition de nouveaux clients.