Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de techniques avancées d'infusion pour la fabrication de bateaux utilisant des matériaux recyclés et durables
973897
Cette étude permettra à Tern Boatworks de mener à bien des activités visant à établir la faisabilité de l'utilisation du procédé VARTM (Vacuum Assisted Resin Transfer Molding - moulage par transfert de résine assisté sous vide) avec de nouvelles fibres de lin naturelles innovantes, des noyaux en mousse PET recyclée et des technologies de matériaux en résine éco-durables pour une utilisation dans les bateaux de plaisance. À notre connaissance, cette innovation n'a jamais été tentée au Canada à ce jour.
30 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste des champignons
974051
Production de champignons frais et locaux, cultivés de manière durable tout au long de leur cycle de vie grâce à l'agro-technologie. Nous cultivons diverses espèces de champignons et utilisons le mycélium usé pour la myco-remédiation et la remise en état des sols.
50 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une pompe à chambre oscillante - Phase 1 - Conception mécanique, simulation et sélection des matériaux
974294
Pour faire avancer la conception de la pompe à chambre oscillante, il faut procéder à une conception mécanique et à une simulation opérationnelle. Les dessins de conception réalisés jusqu'à présent sont des dessins conceptuels destinés à démontrer l'idée et à des fins de brevet uniquement. La simulation des paramètres opérationnels permettra de fournir une base pour la conception et le dimensionnement de la pompe. Le concept de levage a été éprouvé sur le terrain, mais la composante unique de commutation devra être testée en laboratoire avant la mise en place d'un prototype.
50 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Madeleine Kyne - Développeuse de logiciels
974386
La développeuse se familiarisera avec des concepts et des solutions de cybersécurité à la pointe du progrès. Elle deviendra compétente dans les principes de programmation, les pratiques et les rigueurs requises pour les solutions certifiées de sécurité, bien au-delà de l'apprentissage universitaire. L'objectif de ce projet est de développer une capacité intelligente de santé et de diagnostic, et ce, pour un environnement d'exploitation sécurisé déployant de multiples applications de sécurité intégrées. Le projet vise à glaner des informations sur chaque composante ainsi que des heuristiques pour détecter des conditions inhabituelles et tenter de prévoir les défaillances avant qu'elles ne se produisent.
20 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sled Island Music & Arts Festival
1332446
Fonds du Canada pour la présentation des arts
99 500,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au pays des pick up
1340728
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 740,00 $
16 juin 2021
100th Anniversary of the 1921 Treaty
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
2 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sled Island Music & Arts Festival
1332446
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 280,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
100th Anniversary of the 1921 Treaty
1341449
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
8th Caribbean Diaspora Multicultural Celebration
1338557
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme