Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

16 640,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de la qualité des données 2

Numéro de l’entente :

1023032

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le ou la spécialiste de la qualité des données aidera à étiqueter et à organiser les données qui seront utilisées pour améliorer le modèle d’apprentissage automatique dont notre application a besoin pour fonctionner. Il ou elle sera également la première ligne de test et d’amélioration pour toute modification apportée à l’application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

18 225,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ACO du marketing de croissance d’UMT

Numéro de l’entente :

1023041

Durée : du 1 oct. 2024 au 26 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3B7

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UMT Marketing de croissance

Numéro de l’entente :

1023044

Durée : du 1 oct. 2024 au 26 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance pour bénéficier à l’entreprise avec ses revenus de vente, augmenter la notoriété des produits et réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

21 600,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ACO Stratégie de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023048

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle d’accessibilité unifié

Numéro de l’entente :

1023051

Durée : du 1 oct. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le pôle d’accessibilité unifié, développé par Digita11y Accessible Inc, est une amélioration innovante de notre plateforme A11Yn. Il introduit une interface de chat universelle alimentée par l’IA, permettant aux utilisateurs d’engager des discussions sur l’accessibilité en temps réel, de demander des conseils et de gérer des tâches à travers de multiples projets de manière transparente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5E 3E3

6 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020242025Q3429

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

57 500,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Rapport en lots/congé parental

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

119 550,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q3539

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H-1Z6

225 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q3541

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R-1Z0

360 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q3552

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA