Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q21008
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
22 500,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q21011
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
29 500,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q21013
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
65 976,00 $
1 oct. 2024
ÉMC, Une équipe dynamique & Efficace!
1369265
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
75 148,00 $
1 oct. 2024
Communications & Engagement Overhaul
1369324
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
75 000,00 $
1 oct. 2024
Strengthening Organizational Capacity for Anti-Racism and Multiculturalism (SOCAM)
1369443
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
19 000,00 $
1 oct. 2024
Owl River Metis Community Antiracism Outreach and Feeding Program
1369457
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
1 300 000,00 $
1 oct. 2024
Festival International de Jazz de Montréal, 45e et 46e éditions
1369590
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
350 000,00 $
1 oct. 2024
Les Francos de Montréal 2025 et 2026
1369592
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
78 750,00 $
1 oct. 2024
Les Francos de Montréal 2025 et 2026
1369592
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation