Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 750,00 $
17 juin 2021
218554
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Favoriser le jumelage des jeunes de T.-N.-L avec les métiers spécialisés
85 972,00 $
17 juin 2021
218547
218547
Créer/offrir programme d'études pour réalisateur de logiciel-stage technique au secondaire
51 527,00 $
17 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Écoutez pour entendre nos voix — Archivage des documents sonores de la Nation des Cris de Nisichawayasihk
LHOV-02-014
Ce projet fournira l’infrastructure technologique nécessaire pour numériser les supports plus anciens et renforcer la capacité d’archivage et de recherche, en offrant un atelier de formation sur la façon d’inventorier les récits oraux et les enregistrements linguistiques. Les principaux objectifs de ce projet comprennent la numérisation des supports plus anciens à des fins de préservation et d’utilisation future; le renforcement de la capacité de recherche de la communauté pour que celle-ci puisse effectuer l’inventaire, l’enregistrement et la numérisation des récits oraux; et l’achat de nouvelles technologies pour le centre de ressources, y compris des logiciels et du matériel audiovisuel pour aider à la numérisation et aux enregistrements linguistiques.
59 500,00 $
17 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Numérisation des archives sonores et vidéo tlicho
LHOV-02-023
Le gouvernement Tlicho possède de vastes archives d’enregistrements audiovisuels datant des années 1940, qui portent sur des événements importants de notre histoire récente en tant que gouvernement. Ces archives qui comprennent des renseignements importants sur les plans culturel, historique et anthropologique, qui remontent à de nombreuses décennies. Le gouvernement Tlicho reconnaît l’importance de numériser ces enregistrements; il espère que ce projet protégera l’information et la rendra plus facilement consultable et accessible aux Tlichos et aux chercheurs de partout au pays qui pourraient s’intéresser à l’information ou vouloir poursuivre des recherches de longue date.
42 000,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Avancement de la technologie de comptage des contenants de boissons recyclables - Développeur de logiciels débutant
973563
La mission du projet est de faire progresser notre technologie de comptage de conteneurs afin de répondre aux options d'extensibilité et de configuration propres à l'industrie du recyclage et aux clients, tout en atteignant les objectifs de précision de comptage qui permettront à notre produit technologique d'augmenter ses revenus et de réaliser sa viabilité commerciale.
7 300,00 $
17 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate our Way on Recognized Indigenous Day
1338953
Programme des célébrations et commémorations
4 451,00 $
17 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eyes on the Skies Travelling Exhibit
1339231
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 370,00 $
17 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concerts Jeune Public
1339419
Fonds du Canada pour la présentation des arts
82 000,00 $
17 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Histoires de Métis de la Région II – Phase II
GC-1495
Cette contribution permet à la Nation Métisse de l'Ontario de poursuivre ses recherches afin de mener à bien les préparatifs logistiques, les entrevues et le développement de films nécessaires pour soutenir la production multimédia de récits des Métis de la Région II.
60 000,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
000021607
000021607
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19