Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une pompe à chambre oscillante - Phase 1 - Conception mécanique, simulation et sélection des matériaux

Numéro de l’entente :

974294

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour faire avancer la conception de la pompe à chambre oscillante, il faut procéder à une conception mécanique et à une simulation opérationnelle. Les dessins de conception réalisés jusqu'à présent sont des dessins conceptuels destinés à démontrer l'idée et à des fins de brevet uniquement. La simulation des paramètres opérationnels permettra de fournir une base pour la conception et le dimensionnement de la pompe. Le concept de levage a été éprouvé sur le terrain, mais la composante unique de commutation devra être testée en laboratoire avant la mise en place d'un prototype.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2T6

50 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Madeleine Kyne - Développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

974386

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La développeuse se familiarisera avec des concepts et des solutions de cybersécurité à la pointe du progrès. Elle deviendra compétente dans les principes de programmation, les pratiques et les rigueurs requises pour les solutions certifiées de sécurité, bien au-delà de l'apprentissage universitaire. L'objectif de ce projet est de développer une capacité intelligente de santé et de diagnostic, et ce, pour un environnement d'exploitation sécurisé déployant de multiples applications de sécurité intégrées. Le projet vise à glaner des informations sur chaque composante ainsi que des heuristiques pour détecter des conditions inhabituelles et tenter de prévoir les défaillances avant qu'elles ne se produisent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

25 200,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et la gestion du marketing pour soutenir l'expansion des ventes directes aux consommateurs

Numéro de l’entente :

973875

Durée : du 16 juin 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Unbelt embauchera un jeune stagiaire pour soutenir l'expansion de ses ventes directes aux consommateurs dans le cadre de sa stratégie de croissance. Le jeune employé aidera Unbelt à fixer des objectifs de marketing, à créer des plans de projet judicieux et à suivre les progrès généraux de l'organisation vers ses objectifs liés à la pénétration du marché et aux revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0Z2

30 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Assistant de recherche sur les matériaux avancés

Numéro de l’entente :

973977

Durée : du 16 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Carbon Corp utilise une technologie de pointe pour convertir le dioxyde de carbone (CO2) en nanotubes de carbone (NTC) de grande valeur. Il a été démontré que les NTC améliorent les propriétés de nombreux matériaux existants tels que le ciment, l'électronique, les alliages métalliques et les polymères. L'objectif de ce projet est d'utiliser les NTC fabriqués en interne pour créer des matériaux polymères avancés. Notre équipe de R-D est composée de scientifiques, d'ingénieurs et d'experts commerciaux afin d'appliquer les NTC aux matériaux existants pour améliorer leurs propriétés. Le projet se concentrera sur l'intégration des NTC dans les polymères. Ce procédé facilite la combinaison synergique de la flexibilité, de la faible densité et de la facilité de traitement des polymères conventionnels avec des propriétés mécaniques, thermiques et électriques exceptionnelles des NTC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

45 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de lignées cellulaires pour la production, la mise à l'échelle et la purification d'enzymes

Numéro de l’entente :

974580

Durée : du 16 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet comprendra l'élaboration de procédures opérationnelles standard (POS) pour la production, la mise à l'échelle et la purification d'une quantité de 0,5 gramme de deux types d'enzymes. Ces enzymes de conversion du groupe sanguin répondent aux normes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L3

organisme à but lucratif

Entente :

Jeunes (F) : Ingénieures en systèmes aérospatiaux

Numéro de l’entente :

974582

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de développer l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule de test sous vide thermique. Ce travail se fera en trois étapes. Dans un premier temps, la méthodologie actuelle sera appliquée par le biais de tests au cours du processus de mise en service d'une chambre sous vide thermique. Des exigences de processus affinées seront ensuite établies sur la base d'enseignements tirés de la mise en service et des tests de la CVT. Cette étape sera suivie par le développement de l'architecture et de la conception de haut niveau du logiciel qui sera conçu dans un avenir proche. Le projet sera suivi à travers 5 étapes définies dans la section de description des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2G8

36 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de production VFX

Numéro de l’entente :

981700

Durée : du 16 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ce projet vise à assister l'équipe de production, qui comprend le producteur VFX (effets visuels), le producteur de séquence en extérieur, le directeur de production et le coordinateur de production, dans l'affichage des clients, la sous-traitance et diverses fonctions administratives associées aux différents projets en cours dans le studio. Ce poste devrait déboucher sur un poste de coordinateur VFX au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

25 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence annuelle (CSPC)

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-05

Durée : du 16 juin 2021 au 16 juin 2022
Description :

Soutien apporté au CSPC pour soutenir sa conférence annuelle dans le but de présenter un forum complet, multisectoriel et interdisciplinaire pour aborder les questions émergentes et critiques de la politique scientifique et d'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4l 5B5

35 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Animer, développer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux

Numéro de l’entente :

972874

Durée : du 16 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le jeune aidera à animer, développer et tester la réalité virtuelle et d'autres expériences pour divers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

20 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sled Island Music & Arts Festival

Numéro de l’entente :

1332446

Durée : du 16 juin 2021 au 20 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 1W9