Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une pompe à chambre oscillante - Phase 1 - Conception mécanique, simulation et sélection des matériaux
974294
Pour faire avancer la conception de la pompe à chambre oscillante, il faut procéder à une conception mécanique et à une simulation opérationnelle. Les dessins de conception réalisés jusqu'à présent sont des dessins conceptuels destinés à démontrer l'idée et à des fins de brevet uniquement. La simulation des paramètres opérationnels permettra de fournir une base pour la conception et le dimensionnement de la pompe. Le concept de levage a été éprouvé sur le terrain, mais la composante unique de commutation devra être testée en laboratoire avant la mise en place d'un prototype.
50 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Madeleine Kyne - Développeuse de logiciels
974386
La développeuse se familiarisera avec des concepts et des solutions de cybersécurité à la pointe du progrès. Elle deviendra compétente dans les principes de programmation, les pratiques et les rigueurs requises pour les solutions certifiées de sécurité, bien au-delà de l'apprentissage universitaire. L'objectif de ce projet est de développer une capacité intelligente de santé et de diagnostic, et ce, pour un environnement d'exploitation sécurisé déployant de multiples applications de sécurité intégrées. Le projet vise à glaner des informations sur chaque composante ainsi que des heuristiques pour détecter des conditions inhabituelles et tenter de prévoir les défaillances avant qu'elles ne se produisent.
25 200,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial et la gestion du marketing pour soutenir l'expansion des ventes directes aux consommateurs
973875
Unbelt embauchera un jeune stagiaire pour soutenir l'expansion de ses ventes directes aux consommateurs dans le cadre de sa stratégie de croissance. Le jeune employé aidera Unbelt à fixer des objectifs de marketing, à créer des plans de projet judicieux et à suivre les progrès généraux de l'organisation vers ses objectifs liés à la pénétration du marché et aux revenus.
30 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Assistant de recherche sur les matériaux avancés
973977
Carbon Corp utilise une technologie de pointe pour convertir le dioxyde de carbone (CO2) en nanotubes de carbone (NTC) de grande valeur. Il a été démontré que les NTC améliorent les propriétés de nombreux matériaux existants tels que le ciment, l'électronique, les alliages métalliques et les polymères. L'objectif de ce projet est d'utiliser les NTC fabriqués en interne pour créer des matériaux polymères avancés. Notre équipe de R-D est composée de scientifiques, d'ingénieurs et d'experts commerciaux afin d'appliquer les NTC aux matériaux existants pour améliorer leurs propriétés. Le projet se concentrera sur l'intégration des NTC dans les polymères. Ce procédé facilite la combinaison synergique de la flexibilité, de la faible densité et de la facilité de traitement des polymères conventionnels avec des propriétés mécaniques, thermiques et électriques exceptionnelles des NTC.
45 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement de lignées cellulaires pour la production, la mise à l'échelle et la purification d'enzymes
974580
Le projet comprendra l'élaboration de procédures opérationnelles standard (POS) pour la production, la mise à l'échelle et la purification d'une quantité de 0,5 gramme de deux types d'enzymes. Ces enzymes de conversion du groupe sanguin répondent aux normes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL).
75 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Jeunes (F) : Ingénieures en systèmes aérospatiaux
974582
Ce projet permettra de développer l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule de test sous vide thermique. Ce travail se fera en trois étapes. Dans un premier temps, la méthodologie actuelle sera appliquée par le biais de tests au cours du processus de mise en service d'une chambre sous vide thermique. Des exigences de processus affinées seront ensuite établies sur la base d'enseignements tirés de la mise en service et des tests de la CVT. Cette étape sera suivie par le développement de l'architecture et de la conception de haut niveau du logiciel qui sera conçu dans un avenir proche. Le projet sera suivi à travers 5 étapes définies dans la section de description des activités.
36 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
Assistant de production VFX
981700
Ce projet vise à assister l'équipe de production, qui comprend le producteur VFX (effets visuels), le producteur de séquence en extérieur, le directeur de production et le coordinateur de production, dans l'affichage des clients, la sous-traitance et diverses fonctions administratives associées aux différents projets en cours dans le studio. Ce poste devrait déboucher sur un poste de coordinateur VFX au sein de l'entreprise.
25 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle (CSPC)
A1-15300-04-05
Soutien apporté au CSPC pour soutenir sa conférence annuelle dans le but de présenter un forum complet, multisectoriel et interdisciplinaire pour aborder les questions émergentes et critiques de la politique scientifique et d'innovation.
35 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Animer, développer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux
972874
Le jeune aidera à animer, développer et tester la réalité virtuelle et d'autres expériences pour divers clients.
20 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sled Island Music & Arts Festival
1332446
Fonds du Canada pour la présentation des arts