Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

430 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de certifications de fabrication avancée, conception et procédures pour l'exportation nationale et internationale

Numéro de l’entente :

974123

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Concevoir et créer des procédés pour la mise à l'échelle d'une nouvelle génération avancée d'installations de fabrication à la demande (FAD) de technologies de production automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2S4

28 310,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une technicienne en biotechnologie

Numéro de l’entente :

974160

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet est le travail d’une technicienne en biotechnologie qui assurera les services d’analyse ELISA pour différents essais de l’entreprise et qui participera dans les activités de R&D pour les nouvelles trousses ELISA en développement pour le marché de l’exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beaumont, Québec, CA G0R 1C0

36 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974190

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer une plateforme Web permettant aux praticiens de la santé de créer des programmes de santé et de bien-être multi-praticiens et multi-services. Ces programmes peuvent être facturés au prorata aux patients sous la forme d'une adhésion mensuelle auprès du praticien ou du groupe de praticiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 6R1

60 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de 2 jeunes

Numéro de l’entente :

973659

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

1) Conception d'un tableau de bord permettant de suivre les goulets d'étranglement logistiques afin d'améliorer l'efficacité des différents services et tâches associées. 2) Création et entretien d'un réseau de tests pour l'automatisation des tests de l'interface utilisateur, en utilisant C# pour créer des fonctionnalités de front-end du produit dans une application Web et des algorithmes de back-end pour le traitement des données et tâches associées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H7

30 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

974008

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le développeur de logiciels débutant travaillera aux côtés des équipes de conception de la ligne d'affaires pour les produits SpryMobile et SpryEngage. Par le biais d'affectations de travail, de mentorat et d'examens, le développeur acquerra une précieuse expérience de travail en situation réelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3W2

36 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial

Numéro de l’entente :

974155

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

36 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

974157

Durée : du 15 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des ventes et du marketing numériques. Ce stagiaire se concentrera sur l'élaboration de la stratégie et du matériel de marketing numérique ainsi que sur la définition et la gestion du réseau de vente pour l'acquisition de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5P5

250 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Projet pilote de valorisation énergétique de déchets avec INTRUPTOR™ I-Multi

Numéro de l’entente :

974263

Durée : du 15 juin 2021 au 30 juin 2023
Description :

Concevoir, fabriquer et exploiter un système mobile autonome de valorisation du GNR à l'échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

36 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rédacteur médical et coordinateur de projet

Numéro de l’entente :

974273

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration de contenu médical et clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

182 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de ServiceBox liées à l'efficacité des processus externes des clients

Numéro de l’entente :

974337

Durée : du 15 juin 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet permettra d'améliorer le produit ServiceBox en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités spécialement créées pour que les clients de ServiceBox puissent fournir un meilleur service (données et fonctionnalités) à leurs utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4