Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

49 535,00 $

15 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les services commerciaux de soins virtuels au Canada : données sur les consommateurs, désidentification et protection de la vie privée

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’utilisation des services de soins virtuels commerciaux au Canada a connu une popularité sans précédent en raison de la pandémie de COVID-19. Ces services permettent d’améliorer l’accès aux soins et de les transformer, mais ils soulèvent aussi des préoccupations au chapitre de la protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements personnels sur la santé.

Ce projet a pour but de décrire et d’analyser les services de soins virtuels commerciaux au Canada, tout en portant sur eux un regard critique. Plus précisément, il permettra d’examiner l’incidence sur la vie privée que peuvent avoir la collecte et la commercialisation de données désidentifiées, et d’étudier les risques qui surviennent en l’absence de mesures de protection de la vie privée adéquates.

Au final, le projet visera à créer de nouveaux cadres normatifs et à améliorer les mesures de protection de la vie privée et la responsabilité.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2

51 765,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021473

Numéro de l’entente :

000021473

Durée : du 15 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 1N1

51 765,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021473

Numéro de l’entente :

000021473

Durée : du 15 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 1N1

2 147 740,00 $

15 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Managing Risks of Going Missing among Persons Living with Dementia by Building Capacities of SAR Personnel, First Responders, and Communities

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22005

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforce les capacités, les partenariats et la coordination du personnel de recherche et de sauvetage, des premiers intervenants et des collectivités afin de gérer les risques de disparition chez les personnes atteintes de démence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

2 147 740,00 $

15 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Managing Risks of Going Missing among Persons Living with Dementia by Building Capacities of SAR Personnel, First Responders, and Communities

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22005

Durée : du 15 juin 2021 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet renforce les capacités, les partenariats et la coordination du personnel de recherche et de sauvetage, des premiers intervenants et des collectivités afin de gérer les risques de disparition chez les personnes atteintes de démence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

220 000,00 $

15 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000277

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000277

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir et contrer la violence sexuelle et les impacts sexospécifiques de la pandémie de COVID-19 au moyen d'un projet d'éducation et de sensibilisation

Numéro de l’entente :

SK20457

Durée : du 15 juin 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera la capacité de l’organisme Sexual Assault Services of Saskatchewan Inc. (SASS) à prévenir et à contrer la violence sexuelle et les conséquences sexospécifiques de la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan. Pour y parvenir, l’organisme élaborera un programme de formation sur la violence sexuelle qui sera fondé sur des données probantes et tiendra compte des traumatismes. Il créera également diverses plateformes d’information, de diffusion de ressources et d’acquisition de compétences. Par ailleurs, SASS constituera un comité consultatif, confiera à une équipe le mandat de créer le programme et mobilisera des groupes d’intérêts spéciaux pour promouvoir la prévention de la violence.

Au terme du projet, l’organisme aura recensé les programmes similaires dans le milieu, établi des directives de formation pour les premières intervenantes et premiers intervenants, distribué le nouveau programme aux formatrices et formateurs, et présidé un forum sur le leadership.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5X9

2 609 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -Hamilton (YHM)

Numéro de l’entente :

163946

Durée : du 15 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Fonds de soutien aux aéroports
Location : MOUNT HOPE, Ontario, CA L0R1W0

47 244,00 $

15 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour les jeunes Nuu-chah-nulth du programme de formation de la sécurité maritime

Numéro de l’entente :

163944

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : TOFINO, Colombie-Britannique, CA V0R2Z0

11 021 416,00 $

15 juin 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la remise en état de la chaussée côté piste

Numéro de l’entente :

163941

Durée : du 15 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T9H2K4