Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 535,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les services commerciaux de soins virtuels au Canada : données sur les consommateurs, désidentification et protection de la vie privée
L’utilisation des services de soins virtuels commerciaux au Canada a connu une popularité sans précédent en raison de la pandémie de COVID-19. Ces services permettent d’améliorer l’accès aux soins et de les transformer, mais ils soulèvent aussi des préoccupations au chapitre de la protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements personnels sur la santé.
Ce projet a pour but de décrire et d’analyser les services de soins virtuels commerciaux au Canada, tout en portant sur eux un regard critique. Plus précisément, il permettra d’examiner l’incidence sur la vie privée que peuvent avoir la collecte et la commercialisation de données désidentifiées, et d’étudier les risques qui surviennent en l’absence de mesures de protection de la vie privée adéquates.
Au final, le projet visera à créer de nouveaux cadres normatifs et à améliorer les mesures de protection de la vie privée et la responsabilité.
51 765,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021473
000021473
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 765,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021473
000021473
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 147 740,00 $
15 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Managing Risks of Going Missing among Persons Living with Dementia by Building Capacities of SAR Personnel, First Responders, and Communities
The PSIMS agreement number: 22005
Ce projet renforce les capacités, les partenariats et la coordination du personnel de recherche et de sauvetage, des premiers intervenants et des collectivités afin de gérer les risques de disparition chez les personnes atteintes de démence.
2 147 740,00 $
15 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Managing Risks of Going Missing among Persons Living with Dementia by Building Capacities of SAR Personnel, First Responders, and Communities
The PSIMS agreement number: 22005
Ce projet renforce les capacités, les partenariats et la coordination du personnel de recherche et de sauvetage, des premiers intervenants et des collectivités afin de gérer les risques de disparition chez les personnes atteintes de démence.
220 000,00 $
15 juin 2021
autre
2122-HQ-000277
2122-HQ-000277
Non Disponible
170 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir et contrer la violence sexuelle et les impacts sexospécifiques de la pandémie de COVID-19 au moyen d'un projet d'éducation et de sensibilisation
SK20457
Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera la capacité de l’organisme Sexual Assault Services of Saskatchewan Inc. (SASS) à prévenir et à contrer la violence sexuelle et les conséquences sexospécifiques de la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan. Pour y parvenir, l’organisme élaborera un programme de formation sur la violence sexuelle qui sera fondé sur des données probantes et tiendra compte des traumatismes. Il créera également diverses plateformes d’information, de diffusion de ressources et d’acquisition de compétences. Par ailleurs, SASS constituera un comité consultatif, confiera à une équipe le mandat de créer le programme et mobilisera des groupes d’intérêts spéciaux pour promouvoir la prévention de la violence.
Au terme du projet, l’organisme aura recensé les programmes similaires dans le milieu, établi des directives de formation pour les premières intervenantes et premiers intervenants, distribué le nouveau programme aux formatrices et formateurs, et présidé un forum sur le leadership.
2 609 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -Hamilton (YHM)
163946
Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires
47 244,00 $
15 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les jeunes Nuu-chah-nulth du programme de formation de la sécurité maritime
163944
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation
11 021 416,00 $
15 juin 2021
gouvernement
Entente pour la remise en état de la chaussée côté piste
163941
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport