Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir et contrer la violence sexuelle et les impacts sexospécifiques de la pandémie de COVID-19 au moyen d'un projet d'éducation et de sensibilisation
SK20457
Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera la capacité de l’organisme Sexual Assault Services of Saskatchewan Inc. (SASS) à prévenir et à contrer la violence sexuelle et les conséquences sexospécifiques de la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan. Pour y parvenir, l’organisme élaborera un programme de formation sur la violence sexuelle qui sera fondé sur des données probantes et tiendra compte des traumatismes. Il créera également diverses plateformes d’information, de diffusion de ressources et d’acquisition de compétences. Par ailleurs, SASS constituera un comité consultatif, confiera à une équipe le mandat de créer le programme et mobilisera des groupes d’intérêts spéciaux pour promouvoir la prévention de la violence.
Au terme du projet, l’organisme aura recensé les programmes similaires dans le milieu, établi des directives de formation pour les premières intervenantes et premiers intervenants, distribué le nouveau programme aux formatrices et formateurs, et présidé un forum sur le leadership.
33 800,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021333
000021333
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
25 646,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021580
000021580
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 765,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021473
000021473
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 765,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021473
000021473
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 765,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
000021473
000021473
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 400,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3246-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 900,00 $
14 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3259-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3646-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 500,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3669-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.