Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Refonte du site web et amélioration de la plateforme informatique.

Numéro de l’entente :

973944

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Refonte du backend du site web de l'entreprise et amélioration des fonctionnalités Front-End du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1H 3E2

29 993,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'amélioration de la conception et de l'expérience utilisateur de TxtSquad (jeune)

Numéro de l’entente :

974044

Durée : du 14 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Dans ce projet, le designer débutant travaillera à l'amélioration de la marque et de l'expérience utilisateur de l'application mobile et Web de TxtSquad.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

38 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en marketing numérique

Numéro de l’entente :

974075

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une stratégie marketing numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1C 6R3

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune - Vente technique

Numéro de l’entente :

974082

Durée : du 14 juin 2021 au 4 févr. 2022
Description :

Embauche d'un jeune au poste de vente technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5L2

34 440,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974093

Durée : du 14 juin 2021 au 15 mai 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences appliquées et en ingénierie dans un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 2G5

36 045,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

974230

Durée : du 14 juin 2021 au 4 mars 2022
Description :

Gestion de projet pour accompagner et produire visuels et documentations pour l’intégration des clients et faciliter l’adoption de l’outil numérique Dreeven

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2

49 961,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des méthodes d'empreinte chimique des acides fulviques et humiques

Numéro de l’entente :

974268

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à utiliser l'« analyse d'empreintes digitales » comme méthodologie de contrôle de la qualité au-delà de la sécurité alimentaire, afin de garantir la cohérence de la composition chimique et la puissance d'un lot à l'autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 1G5

38 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé de recherche en fermentation

Numéro de l’entente :

974332

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'associé de recherche en fermentation contribuera à la mise au point de procédés de fermentation évolutifs. Le projet se concentrera sur l'intersection de la physiologie microbienne et de l'ingénierie biochimique pour améliorer la feuille de route vers la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

50 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un SVI basé sur l'IA pour les grandes entreprises.

Numéro de l’entente :

974385

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous utiliserons le traitement du langage naturel de Google pour écouter, transcoder et prendre des mesures basées sur la parole d'un utilisateur dans un standardiste automatisé. Une logique commerciale en arrière-plan permettra de consulter les données et de prendre des mesures basées sur des réponses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1V9

299 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de filtre d'appels en utilisant le langage naturel et l'analyse vidéo basé sur le cloud

Numéro de l’entente :

974714

Durée : du 14 juin 2021 au 28 févr. 2023
Description :

MAD intégrera l'audio dans le système de communication d'urgence de MosaicONE et mettra au point un filtre d'appels basé sur le cloud en utilisant le traitement du langage naturel et l'analyse vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1K6