Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 020,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpeur

Numéro de l’entente :

974880

Durée : du 14 juin 2021 au 19 mars 2022
Description :

Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Joliette, Québec, CA J6E 0X6

37 820,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

974979

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Préparer notre entreprise à l'évolution du marketing numérique dans un contexte de grands changements au niveau des réglementations et technologies de collecte de donnée d'activité numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3A 1R2

50 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouvel ingénieur

Numéro de l’entente :

975107

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Implantation des processus nécessaires au lancement du produit en cours de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1R9

168 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction automatisée de règles

Numéro de l’entente :

975206

Durée : du 14 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Les professionnels de la chaîne d'approvisionnement passent d'innombrables heures à rassembler des données provenant de systèmes disparates et à utiliser des outils de VE ou des feuilles de calcul pour déterminer la meilleure commande de main-d'œuvre. La plateforme de l'entreprise prendra en charge les travaux lourds traditionnellement effectués par les humains, en effectuant une analyse prédictive de la main-d'œuvre à planifier dans le respect de la convention collective en vigueur, et en fonction des heures d'arrivée des navires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 2T4

100 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme logicielle permettant d'évaluer et d'améliorer le bien-être humain (état physique, émotionnel et relationnel) et de mener des recherches dans ce domaine

Numéro de l’entente :

975313

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une plateforme logicielle permettant d'évaluer et d'améliorer le bien-être humain (état physique, émotionnel et relationnel) et de mener des recherches dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2B2

50 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Virtual Estimator

Numéro de l’entente :

975365

Durée : du 14 juin 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Recueillir, analyser et valider des données de temps de production par analyse comparative entre la théorie et la pratique et créer un estimateur virtuel qui puisse être utilisé facilement par des ressources possédant un minimum de connaissances techniques et d’expérience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 0J5

32 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

975453

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune diplômé devra développer un micrologiciel intégré pour le processeur d'intelligence artificielle d'Aarish Technologies. Il s'agira notamment de développer un code de test pour les modules individuels de la puce et un micrologiciel d'autotest de fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4W 1H8

32 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien aux ventes

Numéro de l’entente :

975468

Durée : du 14 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet contribuera à soutenir le lancement de nos produits dans la région de Toronto. Il sera question de participer à la planification et à l'exécution d'événements, de festivals et de dégustations sur le terrain, de représenter notre marque et de contribuer à l'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 4H2

156 642,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test du procédé de fabrication et d'emballage pour une formulation topique de gel de finastéride

Numéro de l’entente :

975618

Durée : du 14 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développement et test du procédé de fabrication et d'emballage pour une formulation topique de gel de finastéride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G3

31 500,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Procédés et pratiques exemplaires en matière d'assurance de la qualité de la fabrication

Numéro de l’entente :

975619

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet verra l'expansion des procédés d'assurance de la qualité de la fabrication et des pratiques exemplaires tels qu'un contrôle accru des stocks, des évaluations du contrôle de la qualité et des inspections régulières, ce qui se traduira par une qualité générale supérieure, des coûts réduits, une plus grande efficacité et des clients et des employés plus satisfaits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6X6