Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application Web pour le bénévolat de la CBH

Numéro de l’entente :

971868

Durée : du 14 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'application pour le bénévolat créera des liens durables entre les entreprises et les organisations caritatives en supprimant les obstacles au bénévolat collectif des employés. Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif auront accès à un vaste bassin de bénévoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 1V4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en développement des affaires

Numéro de l’entente :

973036

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de jardinières d’intérieur novatrices, de substrat intelligent unique au Canada et d'une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Antoine-de-Tilly, Québec, CA G0S 2C0

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du soutien aux ventes en ligne

Numéro de l’entente :

973227

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sous la responsabilité du vice-président des ventes mondiales, le spécialiste de l'assistance aux ventes sera chargé de soutenir la croissance des ventes et du chiffre d'affaires d'InspireHUB (actuellement implanté au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Afrique du Sud), et ce, en aidant notre équipe de vente à fixer des rendez-vous de vente, à soutenir les prospects et les clients. Il devra comprendre les besoins et les exigences des clients. Le candidat idéal devra être très organisé et le suivi est essentiel à la réussite. Il est doté d'un sens de l'administration et porte une attention particulière aux détails, s'assurant que rien ne lui échappe et qu'il ne laisse pas de place à la confusion. Il s'engagera à l'excellence personnelle et fera preuve d'intégrité. Le candidat idéal jouera un rôle fondamental dans la réalisation de nos objectifs ambitieux en matière d'acquisition de clients et de croissance de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 2Y2

150 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de perspectives et de recommandations

Numéro de l’entente :

973264

Durée : du 14 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Établir les bases d'un moteur de recommandations reposant sur l'apprentissage machine et d'une plateforme de perspectives pour les utilisateurs d'un produit SaaS interentreprises. Cette offre permettra aux clients de disposer d'une capacité convaincante pour leur entreprise et leurs conseillers/courtiers et d'améliorer considérablement leur marketing numérique sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5L1

28 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement des solutions logicielles de QualiTEAS

Numéro de l’entente :

973289

Durée : du 14 juin 2021 au 24 janv. 2022
Description :

Le candidat travaillera sur le développement et la modification de logiciels, y compris, mais sans s'y limiter, le développement d'API, la conception d'interfaces utilisateur et l'extension du support client pour l'accès et l'analyse dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

37 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design Graphique

Numéro de l’entente :

973303

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer des visuels qui vivront sur différents médiums, tels que des cartes (cadeaux et fidélité), des affiches, des cartes d’affaires, des sites Web, des rapports, des documents officiels, des emballages, etc. Ces éléments sont produits dans le but de favoriser la notoriété de l’image de marque de Freebees et de ses Partenaires, et ce, de façon esthétique et organisée, tout en respectant de hautes normes en matière d’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 0A8

33 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestion de la production

Numéro de l’entente :

973343

Durée : du 14 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le coordonnateur de fabrication/production est le point de contact principal pour assurer la bonne collaboration et relations avec tous les fournisseurs/manufacturiers. Il/elle est en charge de développer des nouvelles relations fournisseurs - soit pour l'achat de matières premières ou de production de nouveaux objets, le tout répondant aux critères de développement durable. Il/elle supervise de tous les objets produits en faisant le lien entre le designer, la coordonnatrice de projet et de logistique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

330 798,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de soumission de propositions pour le traitement des paiements

Numéro de l’entente :

973361

Durée : du 14 juin 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Mettre au point une plateforme de soumission de propositions qui relie les traitements des paiements aux marchands et permet l'intégration automatique des propositions approuvées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

36 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

973438

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Analyser le paysage concurrentiel des équipements d'analyse chimique, élaborer et exécuter le plan de marketing de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 0A5

50 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur front-end

Numéro de l’entente :

973475

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un développeur front-end chargé d'architecturer, de développer et d'implémenter le code de nos applications et API Web destinées aux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2L9