Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
TitanFile Inc.-2021-2022-978776
978776
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Efficiency Capital (EC) Inc.-2021-2022-978877
978877
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Application Web pour le bénévolat de la CBH
971868
L'application pour le bénévolat créera des liens durables entre les entreprises et les organisations caritatives en supprimant les obstacles au bénévolat collectif des employés. Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif auront accès à un vaste bassin de bénévoles.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en développement des affaires
973036
Développement de jardinières d’intérieur novatrices, de substrat intelligent unique au Canada et d'une application mobile.
37 820,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
974979
Préparer notre entreprise à l'évolution du marketing numérique dans un contexte de grands changements au niveau des réglementations et technologies de collecte de donnée d'activité numérique.
50 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouvel ingénieur
975107
Implantation des processus nécessaires au lancement du produit en cours de développement.
168 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Extraction automatisée de règles
975206
Les professionnels de la chaîne d'approvisionnement passent d'innombrables heures à rassembler des données provenant de systèmes disparates et à utiliser des outils de VE ou des feuilles de calcul pour déterminer la meilleure commande de main-d'œuvre. La plateforme de l'entreprise prendra en charge les travaux lourds traditionnellement effectués par les humains, en effectuant une analyse prédictive de la main-d'œuvre à planifier dans le respect de la convention collective en vigueur, et en fonction des heures d'arrivée des navires.
100 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Une plateforme logicielle permettant d'évaluer et d'améliorer le bien-être humain (état physique, émotionnel et relationnel) et de mener des recherches dans ce domaine
975313
Une plateforme logicielle permettant d'évaluer et d'améliorer le bien-être humain (état physique, émotionnel et relationnel) et de mener des recherches dans ce domaine.
50 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Virtual Estimator
975365
Recueillir, analyser et valider des données de temps de production par analyse comparative entre la théorie et la pratique et créer un estimateur virtuel qui puisse être utilisé facilement par des ressources possédant un minimum de connaissances techniques et d’expérience.
32 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels débutant
975453
Le jeune diplômé devra développer un micrologiciel intégré pour le processeur d'intelligence artificielle d'Aarish Technologies. Il s'agira notamment de développer un code de test pour les modules individuels de la puce et un micrologiciel d'autotest de fonctionnement.