Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

39 560,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ marketing

Numéro de l’entente :

973171

Durée : du 7 juin 2021 au 2 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à supporter l'équipe de mise en marché par un rôle multidimensionnel avec des éléments de ventes, de service à la clientèle, d'activité promotionnelle et d'événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement informatique.

Numéro de l’entente :

973189

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 - Rebecca

Numéro de l’entente :

973206

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet consiste à soutenir le développement commercial et les efforts de valorisation de la marque de Custom Biologics. Le titulaire travaillera en étroite collaboration avec le PDG et d'autres chefs de division afin de se familiariser avec les activités quotidiennes de Custom Biologics et ses capacités scientifiques. Le titulaire devra ensuite élaborer des programmes intégrés de marketing et de communication qui soutiennent les objectifs stratégiques de Custom Biologics. Ces programmes comprendront l'élaboration de matériel de marketing pour les médias sociaux, la gestion de budgets de projets et la prestation d'une aide à la planification dans trois groupes différents de Custom Biologics, soit l'administration, la recherche et le développement scientifiques et l'assurance de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Z4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpeur UI/UX

Numéro de l’entente :

973239

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L’objectif du projet est de bien définir les différents flux d’utilisation de notre plateforme SaaS avec une recherche approfondie et une validation avec les différentes personnalités qui vont utiliser la plateforme.
Des designs seront accompagnés pour bien élaborer les cas ainsi que planifier les taches en conséquence de ceux-ci pour l’équipe de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

29 800,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logistique

Numéro de l’entente :

973269

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La coordinatrice de logistique gère toutes les tâches administratives liées aux opérations du studio. Elle analysera les procédures en place pour continuellement les améliorer dans un souci de développement durable répondant à nos objectifs. Elle est responsable de tous les achats du bureau. Elle assure la gestion de l'inventaire et son renouvellement. Elle organise et supervise le calendrier des livraisons, effectue le contrôle qualité, l'assemblage et place les livraisons des projets jusqu'à l'approbation de la bonne réception par le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

51 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Chrysalis Catalyz

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0002

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

MADE BY HER : Promouvoir des marchés inclusifs, éthiques et numériques et des micros, petites et moyennes entreprises résilientes au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

Comdu.It Canada

32 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à comdu.it Canada

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0004

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Initiative pour une ville propre à Jaffna : favoriser une gouvernance inclusive des déchets urbains en permettant et en renforçant la participation des communautés à la prise de décisions au moyen d’ateliers et de programmes de sensibilisation au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jaffna, LK

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Media Law Forum (MLF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0005

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à l’élaboration d’un projet de loi solide sur les médias au moyen de conseils techniques et d’une campagne de sensibilisation du public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Verité Research Pvt Ltd

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0007

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Étendre le réseau de capteurs à faible coût et améliorer notre compréhension de l’exposition des communautés à la pollution de l’air ambiant au Sri Lanka dans les zones urbaines, y compris l’étude des différences entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

44 148,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et migration de la collection du patrimoine culturel de la bande d'Upper Nicola

Numéro de l’entente :

2122-0183

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra la numérisation des documents et le transfert de ceux-ci vers la base de données archivistique existante en ligne de la Bande indienne d’Upper Nicola (UNB). Une fois téléversés, les documents seront classés par mot clé et par sujet de recherche afin d'être faciles à trouver. Toutes les métadonnées applicables (date, auteur, origine, etc.) seront incluses. Une exposition présentant une carte virtuelle créée selon les documents numérisés montrera l’emplacement des sites culturels importants (capitkwl/histoires de la création, sites de transformation, villages, noms de lieux Syilx/Okanagan), et elle donnera des renseignements contextuels pour chaque lieu. Une version physique de la carte virtuelle sera imprimée et accrochée au bureau de la UNB. Le projet poursuivra l’objectif de la UNB de recueillir, de stocker et de préserver le patrimoine culturel de la UNB pour les prochaines générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8