Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q13453
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
13 300,00 $
31 mai 2025
Gathering of the Scots Festival
1370150
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 412 500,00 $
31 mai 2025
organisme à but lucratif
Entente pour électrification de l'alimentation à quai
165362
Volet Ports propres - Installer l'infrastructure de chargement à l'appui de l'équipement et des navires électrifiés y compris l'énergie à terre.
5 000,00 $
31 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
314 522,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227029
227029
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
25 000,00 $
30 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Weenusk pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
30 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation des Cris de Chisasibi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Shaakichiuwaanaan.
600 000,00 $
30 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones au Grand conseil du Traité no 3 (Anishinaabe Wiidookodaadiwin Treaty No. 3) pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
139 500,00 $
30 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
100 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.