Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

870 260,00 $

8 juin 2021
Description :

La voie de la résilience au Manitoba : Action climatique communautaire pour un avenir carboneutre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

28 721,22 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women Across Differences

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-0003

Durée : du 8 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer l'autonomie des parents/tuteurs par l'acquisition de compétences parentales positives, l'aménagement d'un bureau satellite et la sensibilisation des jeunes vulnérables aux grossesses non désirées et précoces grâce aux TIC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Georgetown, GY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à South Central Peoples Development Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-0004

Durée : du 8 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Donner aux communautés autochtones les moyens de gouverner efficacement leurs terres, de gérer les projets et de représenter les droits et les intérêts de leurs communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Georgetown, GY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Foundation for Development Rural Communities

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-SR-0001

Durée : du 8 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement des capacités et autonomisation de deux organisations dirigées par des femmes en matière de gestion de petites entreprises à Brownsweg, au Suriname.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paramaribo, SR

1 000 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Intervention d’urgence - Organisation panaméricaine de la Santé 2021

Numéro de l’entente :

7429677 P010167001

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La crise au Venezuela a entraîné de graves pénuries de nourriture et de carburant, une hyperinflation record et l’effondrement du système de santé, rendant la nourriture et les médicaments inaccessibles pour nombreux citoyens et compromettant fortement la capacité des personnes à répondre à leurs besoins fondamentaux. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide indispensable, notamment des services de santé de base, des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, et un soutien pour lutter contre l’insécurité alimentaire. L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) aide à fournir une aide vitale aux populations vulnérables touchées par la crise au Venezuela. En tant qu’organisme de santé spécialisé pour les Amériques et bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OPS dirige et coordonne également les efforts internationaux visant à lutter contre la propagation du COVID-19 dans la région.

Avec l’appui d’AMC, l’OPS s’emploie à fournir un soutien essentiel aux populations à risque dans la région. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir des services de santé de base, y compris la vaccination et des soins prénatals et postnatals aux personnes vulnérables et à risque; 2) distribuer des médicaments essentiels et des fournitures médicales aux établissements de santé; 3) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

261 672,96 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la participation et le leadership des femmes dans les de paix au Venezuela

Numéro de l’entente :

7430873 P010443001

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer les compétences de leadership des dirigeantes de l’opposition politique et des actrices de la société civile au Venezuela afin de leur permettre de mieux collaborer entre elles, tout en faisant progresser activement une approche plus inclusive et diversifiée de la reconstruction des institutions démocratiques du pays. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations et des tables rondes sur la négociation efficace, la justice transitionnelle, les communications et les stratégies efficaces pour favoriser l’inclusion des femmes; 2) produire des documents d’orientation contenant des mesures concrètes à adopter pour favoriser l’inclusion des femmes dans les efforts de consolidation de la paix au Venezuela; 3) mettre en œuvre une campagne médiatique mettant de l’avant les femmes dans le processus de consolidation de la paix; 4) organiser un sommet qui se penchera sur la crise vénézuélienne en adoptant une perspective d’égalité des genres, ainsi que sur les moyens d’atténuer les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

1 734,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-PAC-006

Numéro de l’entente :

500000804

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

3 800,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-22 G&C Tlell WS Society 5G442-PIP-2021-538

Numéro de l’entente :

500000828

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : Tlell, Colombie-Britannique, CA V0T 1Y0

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)

Numéro de l’entente :

P-120

Durée : du 8 juin 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2H5