Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
TRAINFO Corporation-2021-2022-977485
977485
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
1365334 ONTARIO INC-2021-2022-977702
977702
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
9813063 Canada Inc.-2021-2022-977786
977786
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
CO2 GRO Inc.-2021-2022-977704
977704
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
267 781,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
817017
817017
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 535 foyers situés dans une communauté dans la région de Athens en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
58 358,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
817066
817066
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 57 foyers situés dans une communauté dans la région de Gananoque en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
13 250 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819467
819467
Le volet de développement des entreprises de My Main Street stimule la reprise dans les rues principales en mobilisant et en appuyant les entrepreneurs locaux pour combler les lacunes du marché local en créant et en développant des entreprises dans les rues principales.
10 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819468
819468
Le volet de revitalisation communautaire de My Main Street favorise le rétablissement de la rue principale grâce à la création d’emplacements et à l’appui d’initiatives visant à attirer de nouvelles idées, de nouvelles possibilités et de nouvelles personnes au cœur de la collectivité.
231 168,00 $
8 juin 2021
autre
2122-HQ-000047
2122-HQ-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Vente technique
973112
Aider à mettre en place la division de marketing externe de Tyto Robotics Inc. Ce travail permettra à l'entreprise de fournir des outils à un plus grand nombre de concepteurs d'aviation électrique, ce qui aura pour effet d'accroître l'utilisation des drones et de l'aviation électrique.