Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

19 500,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TRAINFO Corporation-2021-2022-977485

Numéro de l’entente :

977485

Durée : du 8 juin 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8

22 500,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1365334 ONTARIO INC-2021-2022-977702

Numéro de l’entente :

977702

Durée : du 8 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 3E4

21 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

9813063 Canada Inc.-2021-2022-977786

Numéro de l’entente :

977786

Durée : du 8 juin 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

18 750,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CO2 GRO Inc.-2021-2022-977704

Numéro de l’entente :

977704

Durée : du 8 juin 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S1

267 781,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817017

Numéro de l’entente :

817017

Durée : du 8 juin 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  535 foyers situés dans une communauté dans la région de Athens en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

58 358,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817066

Numéro de l’entente :

817066

Durée : du 8 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  57 foyers situés dans une communauté dans la région de Gananoque en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819467

Numéro de l’entente :

819467

Durée : du 8 juin 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le volet de développement des entreprises de My Main Street stimule la reprise dans les rues principales en mobilisant et en appuyant les entrepreneurs locaux pour combler les lacunes du marché local en créant et en développant des entreprises dans les rues principales.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Long Sault, Ontario, CA K0C 1P0

10 000 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819468

Numéro de l’entente :

819468

Durée : du 8 juin 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le volet de revitalisation communautaire de My Main Street favorise le rétablissement de la rue principale grâce à la création d’emplacements et à l’appui d’initiatives visant à attirer de nouvelles idées, de nouvelles possibilités et de nouvelles personnes au cœur de la collectivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A3

231 168,00 $

8 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000047

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000047

Durée : du 8 juin 2021 au 31 août 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2

30 000,00 $

8 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Vente technique

Numéro de l’entente :

973112

Durée : du 8 juin 2021 au 7 juin 2022
Description :

Aider à mettre en place la division de marketing externe de Tyto Robotics Inc. Ce travail permettra à l'entreprise de fournir des outils à un plus grand nombre de concepteurs d'aviation électrique, ce qui aura pour effet d'accroître l'utilisation des drones et de l'aviation électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2